Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 28 janvier 2009.
Ce texte concerne les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues), qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 24 au 27 janvier 2009 dans les départements ci-dessous :
Inondations et coulées de boue :
Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues :
Aude, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales.
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
Retrouvez ce texte dans le cahier Textes Officiels du Moniteur n° 5489 du 6 février 2009
