Logements sociaux
SRU. Un décret reconduit, pour la période 2026-2028, le seuil de ratio de tension sur la demande de logement social (fixé à deux), en deçà duquel les communes membres des territoires SRU peuvent être exemptées de l'obligation de disposer d'au moins 20 ou 25 % de logements sociaux dans le parc de résidences principales. Autrement dit, l'exemption peut s'appliquer dès lors qu'il y a moins de deux demandes pour une attribution.
Un tableau en annexe livre la liste des ratios pour chacun des EPCI à fiscalité propre et des agglomérations concernés pour la nouvelle période triennale.
Nominations
DDT. Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de directeur départemental des territoires (DDT) du Territoire de Belfort, exercées par Olivier Chappaz et aux fonctions de DDT adjoint du Gers, exercées par Florent Mitault.
DGALN. Philippe Gouteyron, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques à la Direction de l'eau et de la biodiversité, au sein de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer, pour trois ans.
Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
