Selon le ministre du Travail Xavier Bertrand, la réforme de la modernisation du marché du travail devait être bouclée avant l'été. Planning respecté, avec la parution de plusieurs textes réglementaires, et notamment d'un décret du 18 juillet 2008.
Avec la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, le montant des indemnités de licenciement ne tiendra désormais plus compte du motif du licenciement (économique ou personnel). Ce montant unique est désormais connu. Il s'élève, aux termes du décret du 18 juillet, à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, plus deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.
Rupture amiable du contrat de travail
Autre axe de la réforme : employeur et salarié pourront dorénavant se séparer à l'amiable. Le décret désigne l'autorité administrative compétente pour homologuer une rupture amiable du contrat de travail. Sans surprise, il s'agit du directeur départemental du travail. Un arrêté du même jour établit par ailleurs des modèles de formulaire de demande d'homologation de cette rupture conventionnelle.
Caroline Gitton
Retrouvez le décret portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
Retrouvez le décret et l'arrêté précités dans le cahier "Textes Officiels" n°5461 du 25 juillet 2008
