Six sénateurs souhaitent assouplir l'obligation faite aux maires de construire des logements sociaux, prévue par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), dans une proposition de loi qui sera discutée mardi en Commission des Affaires économiques.
Cette proposition de loi signée notamment par Gérard Larcher (RPR, Yvelines), président de la Commission des Affaires économiques, de Jean François-Poncet (RDSE, Lot-et-Garonne) et de Dominique Braye (RPR, Yvelines) pourrait être discutée en séance publique le 12 novembre lors de la journée réservée aux initiatives parlementaires. La conférence des présidents prendra une décision mardi.
Les auteurs estiment que l'obligation "de disposer d'un stock de 20% de logements locatifs sociaux dans les 20 ans (selon la loi SRU de décembre 2000) pose un grand nombre de problèmes d'application". Ils proposent de modifier l'article 55 de la loi.
"Le contrat négocié localement doit se substituer au règlement abstrait et contraignant édicté au sommet" notent les auteurs qui indiquent que le dispositif proposé "offre la possibilité aux communes qui le souhaitent de s'engager sur des programmes triennaux de constructions de logements sociaux".
"Il convient de laisser les élus décider de la répartition spatiale des logements sociaux", soulignent les auteurs, en ajoutant "que l'engagement des communes constitue une faculté et non une obligation".
