« Mi-février, j'annoncerai une simplification du DPE qui permettra de conserver l'ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces », a déclaré Christophe Béchu, le 31 janvier lors de ses voeux. Selon lui, les « mesures de flexibilité » simplifieront les procédures imposées aux propriétaires et aux locataires.
Passoires thermiques en sursis
Dans sa version actuelle, l’outil de mesure de la performance énergétique et climatique d'un logement s’impose depuis juillet 2021. Plus précis que les versions antérieures dans le calcul des émissions de gaz à effets de serre, il ne se fonde plus sur les factures de consommation d'énergie des occupants, mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.
La refonte du DPE intervient au moment où la pression réglementaire sur les passoires thermiques s’accélère : depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G+), qui affichent une consommation supérieure à 450 kWh/m2.an, sont interdits à la location. A partir de 2025, la mise en location de l'ensemble des logements classés G (soit 7% du parc actuellement) sera interdite par la loi Climat pour atteindre les objectifs climatiques de la France.
Décentralisation en cours
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait déjà annoncé la semaine dernière une simplification et une modification du calcul du DPE, qui présente selon lui « des biais », et désavantage les petites surfaces.
La simplification du DPE s’inscrit dans la perspective de la décentralisation du logement. D’intenses négociations se déroulent sur ce sujet entre le ministère de la Transition écologique et les élus locaux qui se préparent à reprendre la compétence de l’Etat, comme l’a rappelé Christophe Béchu le 31 janvier à la mi-journée, lors des vœux de l’Assemblée des intercommunalités de France.
