Le premier bail de location souscrit avec un contrat de garantie de risques locatifs (GRL), qui vise à "faciliter l'accès au logement pour tous", a été signé vendredi à Neauphle-le-Château (Yvelines), en présence du ministre de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo.
Ce premier contrat a été établi entre une jeune serveuse de 18 ans en contrat nouvelle embauche (CNE), qui avait essuyé plusieurs refus de logement, et un propriétaire privé à la retraite qui a expliqué que "sans cette garantie, (il) n'aurait pas pu louer ce studio".
La GRL est une "caution d'Etat" qui vise à favoriser l'accès et le maintien dans leur habitation locative des ménages confrontés à des difficultés pour se loger en raison de revenus trop bas ou de contrats de travail précaires, en garantissant le paiement des loyers auprès des propriétaires à tout moment pendant la durée du bail.
Le contrat GRL, souscrit par les propriétaires auprès des assureurs, s'adresse en priorité aux personnes non couvertes par les dispositifs existants type Locapass: CDD, intérimaires, travailleurs à temps partiel, chômeurs, étudiants, etc. Il est financé soit par le 1% logement pour les salariés, soit par l'Etat pour les demandeurs d'emplois.
"La GRL est une garantie universelle (...) qui permet d'installer un tiers de confiance entre bailleurs et locataires. Cela va révolutionner leurs rapports", a affirmé Jean-Louis Borloo.
Selon lui, la GRL devrait permettre "la remise sur le marché de 600.000 logements aujourd'hui inoccupés, avec à terme une signature de 3 millions de bails".
"Au final, c'est bien la caution publique d'Etat qui paiera" à la première minute du premier impayé, a expliqué M. Borloo, et en parallèle, "on envoie les partenaires sociaux" pour essayer de trouver une solution avec le locataire, a-t-il précisé.
"C'est pas le grand soir du logement, mais je pense que c'est un élément qui devrait contribuer à améliorer les choses", a pour sa part estimé Jean-Luc Berho, secrétaire confédéral de la CFDT, également présent à la signature du bail pour représenter les partenaires sociaux.
"Il était nécessaire de mettre en place un produit qui sécurise la relation propriétaires-locataires", a-t-il déclaré, rappelant "qu'aujourd'hui, c'est plus de la moitié des familles qui se trouvent en délicatesse par rapport à l'accès voire au maintien dans le logement".
La GRL a été instituée par une convention signée le 20 décembre dans le cadre de la loi de services à la personne, après plus d'un an de travail entre les partenaires sociaux, les propriétaires privés et l'Etat. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier.
AFP
