Parlement
Session extraordinaire. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet. Cela permettra notamment de mener le débat d'orientation des finances publiques, et d'examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2021, le projet de loi 4D relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ou encore le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
Transition énergétique
Nomination d'un délégué interministériel pour accompagner les territoires. Un décret institue un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique. Ce texte précise "les missions relevant de sa compétence, actualise les missions du délégué à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon [et] les complète pour les autres territoires en transition énergétique ", énonce la notice du texte.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
