Scop... Vos textes officiels du vendredi 4 juin 2021

Entreprises

Scop. La liste des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) en France pour l'année 2021 vient d'être publiée. Le secteur de la construction compte près de 600 Scop, selon la Fédération Scop BTP.

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2021 (NOR : MTRT2116959K)

RH 

Conventions collectives. Trois arrêtés viennent étendre deux accords et un avenant conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP.

Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2114913A)

Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2114914A)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT2114504A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).