Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux réécrit en 2009 modifie les règles applicables aux maîtres d'œuvre. Malgré l’apparente similitude avec le CCAG de 1976, la nouvelle version change les rôles respectifs du maître d’œuvre et du « représentant du pouvoir adjudicateur » (RPA), lequel a succédé à l’ancienne « personne responsable du marché », avec des attributions étendues. Les maîtres d’œuvre doivent donc adapter leur comportement et adopter les bons réflexes lorsqu’ils sont amenés à répondre à un marché de travaux dont le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) fait référence au CCAG travaux de 2009 (bon nombre de CCAP renvoient encore au CCAG travaux de 1976).
Anticiper les situations à traiter par avenant
Bien plus que son prédécesseur, le CCAG de 2009 impose de passer par la procédure de l’avenant pour toutes modifications apportées. Le maître d’œuvre devra donc tenir compte de ce nouveau paramètre et anticiper le plus possible la passation des avenants. En effet, d’une part la signature d’un avenant ne peut s’imposer au titulaire du marché et il faudra procéder à une négociation qui nécessitera un certain délai. D’autre part, les procédures de passation sont généralement assez lourdes : visa de la Commission d’appel d’offres, approbation par l’assemblée délibérante, contrôle de légalité, etc. La multiplicité de ces étapes peut avoir pour conséquence fâcheuse que la notification de l’avenant arrive trop tard par rapport à l’avancement des travaux. Cette nouvelle exigence va modifier sensiblement le travail du maître d’œuvre. Alors qu’avec la version du CCAG travaux de 1976, il dispose d’autres moyens que l’avenant pour modifier le marché ou peut s’organiser pour rassembler dans un seul et même avenant l’ensemble des modifications apportées aux dispositions initiales.
Veiller à respecter les délais de réponse
Dans un certain nombre de cas, le maître d’œuvre doit répondre au titulaire du marché dans des délais très restreints, faute de voir le RPA intervenir sur le site des travaux. Pour éviter de telles intrusions dans son domaine de direction de l’exécution des travaux, le maître d’œuvre doit s’attacher à respecter les délais de réponse qui lui sont imposés.
De nouvelles prestations à la charge du maître d’œuvre
Le CCAG travaux met à charge du maître d’œuvre certaines prestations nouvelles. Les principales concernent :
• la tenue du registre de chantier qui est à sa charge (article 28.5) ;
• son concours pour obtenir certaines autorisations administratives (article 31.3).
Il convient que les maîtres d’œuvre les incorporent dans leurs préoccupations.
L’article 15.5 du nouveau CCAG demande également au maître d’œuvre, dans les 15 jours suivant tout ordre de service modifiant le montant des travaux, de faire part des modifications apportées au marché en matière de montant et de délais au titulaire du marché. Certes, l’ancien CCAG travaux comporte également cette obligation mais seulement pour ce qui concerne le montant du marché. Cet article n’étant jamais appliqué, c’est l’entreprise qui a pour habitude de se substituer au maître d’œuvre pour se préoccuper des prévisions de crédits du maître d’ouvrage.
Il convient d’espérer que cette nouvelle disposition du l’article 15.5 du CCAG de 2009 va rappeler aux maîtres d’œuvre la nécessité de surveiller les modifications qu’ils apportent au montant et au délai du marché.
Restriction d’application des prestations supplémentaires ou modificatives
L’article 14.1 du nouveau texte restreint sensiblement le domaine d’application des travaux nouveaux. En effet, selon l’article 14.1 du CCAG de 1976, le maître d’œuvre peut, sans restriction particulière, décider par ordre de service de réaliser ou de modifier des ouvrages ou des travaux « pour lesquels le marché ne prévoit pas de prix ». Dans le CCAG de 2009, il est stipulé que cette disposition ne peut concerner que les prestations supplémentaires ou modificatives « dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l’ouvrage ». Il y a donc là une restriction importante aux initiatives du maître d’œuvre.
