Rhône-Alpes Bilan du logement aidé

Au 31 décembre dernier, la situation entre dotations et consommations 1997 des logements aidés, exprimée en contingents d'agréments ou en francs, laisse apparaître un quintuple reliquat de :

- 363 agréments en PLA/Caisse des dépôts et consignations TS, sur un total de 4 898 ;

- 106 agréments en PLA/Crédit foncier de France) ;

- 26 260 386 francs en PLA-CDC d'acquisition-amélioration, plus Palulos, plus urgence, sur un total de 282 millions ;

- 23 221 515 francs en PLATS d'acquisition-amélioration plus subvention sur le neuf, sur un total de 98,7 millions ;

- et 19 854 800 francs en PAH, sur un total de 87,3 millions.

Seule la dotation PLA-CFF d'acquisition-amélioration a été totalement consommée.

« Selon la pratique courante, ces reliquats s'ajoutent a priori à la dotation de l'année suivante. Pour l'heure, il n'y a pas d'indication du contraire. » Le risque n'est cependant pas nul de voir ces reliquats purement et simplement déduits de la dotation 1998.

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