En raison de l’épidémie, les révisions se succèdent. Après celles des ICT le 15 décembre 2020 et des ICHT, le 8 janvier 2021, ce sont les valeurs de juillet, août et septembre 2020 des index BT/TP et divers qui sont rectifiées lors de la publication des valeurs d’octobre le 14 janvier 2021.
Une situation exceptionnelle engendrant des conséquences inédites
Le 15 décembre 2020, l’Insee a publié l’indice du coût du travail (ICT) du troisième trimestre 2020 et a révisé les valeurs du trimestre précédent comme habituellement. Sauf que la révision du deuxième trimestre 2020 s’est avérée d’un niveau jamais atteint par rapport à la première estimation publiée trois mois plus tôt. Elle est la conséquence du recours à l’activité partielle et aux aides de l’Etat intervenues pendant le premier confinement, qui ont impacté le ratio masse salariale versée/heures rémunérées et donc le calcul de l’indice ICT.
Or, l’indice ICT entre dans le calcul des indices du coût horaire du travail « Tous salariés » (ICHT). Compte tenu de l’ampleur de ces rectifications, les indices ICHT qui ne sont pas des indices révisables ont dû être corrigés au deuxième trimestre 2020. Ainsi, les valeurs des mois d’avril, mai et juin 2020, publiées le 8 janvier 2021, ont été modifiées.
Quant aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et divers de la construction, ils sont également touchés par cette situation inédite car les indices ICHT sont pris en compte avec un décalage de trois mois pour leurs calculs. En conséquence, ces « index sont aussi exceptionnellement révisés [… ; ] les indices des mois de juillet à septembre 2020 sont concernés », précise l’Insee dans son communiqué. Les valeurs de ces index respectivement publiées dans les avis du 16 octobre, 20 novembre et 18 décembre 2020, sont donc modifiées par celles publiées le 14 janvier 2021 comme cela est confirmé par la publication de l’avis (NOR : ECOO2101284V) publié au « JO » le 17 janvier dernier.
Le sort des actualisations et révisions déjà effectuées
Comme ces révisions sont exceptionnelles, « les maîtres d’ouvrages publics ou privés et les maîtres d’œuvres doivent être sensibilisés », déclare la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) dans un communiqué. Elle considère queles actualisations et les révisions de marchés « qui avaient été calculées sur la base [des anciennes valeurs] de juillet à septembre 2020 doivent être recalculées sur la base des nouvelles valeurs ». Et la Fédération française du bâtiment (FFB) a indiqué au Moniteur être sur la même ligne de conduite.
En revanche, l’Insee, elle, indique de son côté que « la règle d’indexation relève de l’appréciation des contractants » et ajoute que « compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation du contrat reflète moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas ». A vous de choisir...
