Publics concernés : la Caisse des dépôts et consignations, les établissements de crédit distributeurs de l'épargne réglementée et les titulaires de livret d'épargne réglementée.
Objet : révision de la formule de calcul du taux du Livret A.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : l'arrêté fixe la nouvelle formule de calcul du taux du Livret A en ajustant la précédente formule. Plus précisément, il révise le 1° de l'article 3 du règlement CRBF 86-13 du 14 mai 1986 modifié dont les dispositions régissent la méthodologie de calcul du taux du Livret A. Trois mesures sont proposées : (i) le lissage sur six mois des références de l'inflation et du taux EONIA utilisées jusqu'à présent ; (ii) la suppression de la référence au taux EURIBOR 3 mois ; et (iii) la suspension du surplus de 0,25 % ajouté à l'inflation dans le b de l'article susmentionné lorsque l'écart entre le taux monétaire et l'inflation est supérieur à 25 points de base.
