Mercredi 21 juin, le rapporteur public s'était prononcé pour "l'annulation totale" de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord, prévu pour 2028 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), qui fait l'objet d’un recours de syndicats et riverains.
Ce lundi 10 juillet, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a son avis en annulant la déclaration d'utilité publique au motif d'une "diminution non compensée de l'offre de soins dans un territoire souffrant déjà d'importantes inégalités de santé", selon un communiqué de presse de la juridiction.
D'un coût estimé de 1,3 milliard d'euros, ce projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen porté par l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et l'Université Paris Cité est censé remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine). Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, il doit également abriter des activités d'enseignement et de recherche.
Critiquant un "raisonnement à la fois inattendu et contestable" de la justice, l'AP-HP "confirme sa détermination à réaliser" ce vaste projet et va faire appel du jugement auprès de la cour administrative d'appel de Paris, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Cet appel sera assorti d'une demande de sursis à exécution, qui lui permettrait de continuer l'avancement du projet dans l'attente de la décision définitive.
Diminution de lits
En cas de confirmation du jugement, une version remaniée du campus devrait être présentée, ce qui donnerait lieu à une nouvelle déclaration d'utilité publique et engendrerait d'inévitables retards par rapport à l'objectif initial d'une ouverture à horizon 2028.
"Le tribunal a relevé que l'opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d'hospitalisation de 1131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3238 à 2000", a indiqué la juridiction de Montreuil.
Selon l'AP-HP, en charge du projet, le niveau des soins, en qualité et en quantité, est toutefois au moins maintenu grâce à plusieurs dispositifs (lits hôteliers, amélioration du taux de rotation en ambulatoire, réorientation des parturientes vers d'autres maternités...).
Durant l'audience fin juin, l'AP-HP avait appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l'offre de soins mais à prendre également en compte les autres avantages du projet: modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnemental amélioré. "S'agissant d'un projet hospitalier, de la préservation du droit fondamental à la protection de la santé, le tribunal a considéré que les inconvénients de l'opération l'emportaient sur ses avantages", a déclaré le tribunal de Montreuil.
À l'audience le mois dernier, les requérants avaient soutenu qu'une "annulation sèche" de la déclaration d'utilité publique pourrait permettre à l'AP-HP de proposer un projet remodelé et ne ferait prendre que "12 à 18 mois de retard" au chantier.
"L'objectif 2028 est d'ores et déjà difficile à atteindre. Sur un projet qu'on nous dit valable pour cent ans, prendre 12 à 18 mois pour réfléchir ce n'est pas de trop", avait déclaré leur avocat Me François Benech.
Les infrastructures de l'hôpital Grand Paris-Nord "sont attendues par les patients ainsi que par les communautés hospitalières et universitaires depuis plus de quinze ans, en raison de la vétusté des locaux", a affirmé l'AP-HP dans son communiqué.
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