Biodiversité
Restauration des écosystèmes européens. Le règlement européen relatif à la restauration de la nature a été publié au «JOUE» le 29 juillet, plus d’un mois après son adoption par le Conseil de l’Union européenne (UE). Texte-clé du Pacte vert pour l’Europe, il impose notamment d'instaurer d'ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20 % des terres et espaces marins à l'échelle de l'UE, et de restaurer 30 % des habitats en mauvais état. En 2040, ce sont 40 % des habitats qui devront être restaurés et 90 % en 2050. Sont concernés les écosystèmes terrestres, côtiers et d'eau douce, forestiers, agricoles et urbains, notamment les zones humides, les prairies, les forêts, les rivières et les lacs, ainsi que des écosystèmes marins, notamment les prairies sous-marines et les bancs d'éponges et de corail.
Le règlement entend également restaurer les «écosystèmes urbains», qui constituent des habitats importants pour la biodiversité, et fournissent d’autres services écosystémiques essentiels, comme la réduction et la maîtrise des risques de catastrophes naturelles (inondations) et les effets d’îlot de chaleur. Les Etats membres doivent ainsi veiller, d’ici à fin 2030, «à ce qu’il n’y ait pas de perte nette de la surface totale nationale des espaces verts urbains ni du couvert arboré urbain» dans l'ensemble des agglomérations et dans les villes et banlieues par rapport à 2024.
Chaque Etat doit désormais préparer un plan national de restauration dont le contenu est précisé par le règlement. Un projet de plan devra être soumis à la Commission européenne pour le 1er septembre 2026.
Logement
Encadrement des loyers. Le dispositif d'encadrement de l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est reconduit par décret pour un an, soit jusqu'au 31 juillet 2025.
Pour mémoire, souligne la notice du texte, le décret du 27 juillet 2017 qui porte ce dispositif est venu fixer «un montant maximum d'évolution des loyers des baux des logements situés dans les communes où s'applique la taxe sur les logements vacants. Il prévoit des modalités de cet encadrement de l'évolution des loyers adaptées aux cas dans lesquels le préfet arrête un loyer de référence en application [de l'article 140 de la loi Elan de 2018]. Il permet, par ailleurs, des adaptations en cas de travaux ou de loyer manifestement sous-évalué».
Social
Assurance chômage. Le régime actuel d’assurance chômage, prolongé une première fois à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier, est à nouveau prorogé, jusqu’au 31 octobre.
Décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 relatif au régime d'assurance chômage
Nominations
Bercy. Inès Abderrahmane quitte ses fonctions de cheffe du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Benjamin Buffault est nommé chef de cabinet et conseiller en charge du Parlement et des élus locaux.
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Guillaume Hervé, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, d'Ille-et-Vilaine.
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Henri Zeller, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur des affaires immobilières à la Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, relevant du secrétariat général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, pour trois ans.
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des Armées. Laurent Gravelaine, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé chef de service, adjoint à la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère des Armées, pour trois ans.
Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
