Un agriculteur a vu plusieurs bêtes de son troupeau mortes empoisonnées en raison du débordement d'une conduite d'eau. Il a mis en cause la responsabilité de la commune, maître de l'ouvrage, et du syndicat intercommunal chargé de son entretien. Le juge a prononcé une condamnation conjointe.
QUESTION Une telle solution est-elle possible ?
REPONSE Oui. Le juge a pu, sans commettre d'erreur de droit, condamner, d'une part, la commune sur le terrain de la responsabilité sans faute, en sa qualité de maître de l'ouvrage ; d'autre part, le syndicat intercommunal en raison de l'entretien défectueux de l'installation.
COMMENTAIRE La jurisprudence a fini par admettre que le tiers à l'ouvrage pouvait rechercher à la fois la responsabilité du maître de l'ouvrage et celle de la personne chargée de son entretien, alors qu'une telle solution a longtemps été réservée aux dommages subis par les seuls usagers (CE, 26 février 2003, no 251172). La présente décision confirme cette solution et en donne une nouvelle illustration.
