Un contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit que sa résiliation de plein droit ne peut intervenir qu'un mois après mise en demeure. L'architecte, reprochant au maître de l'ouvrage une immixtion fautive, résilie le contrat et réclame le montant de ses honoraires, sans mise en demeure préalable. La demande d'indemnité du maître d'ouvrage pour résiliation irrégulière est rejetée, au motif que la mise en demeure n'était assortie d'aucune sanction et que le maître de l'ouvrage avait pris acte de la rupture.
QUESTION L'architecte pouvait-il se dispenser de la mise en demeure?
REPONSE Non. Le non-respect de la mise en demeure préalable, alors que le maître de l'ouvrage, en poursuivant le chantier, n'a pas renoncé à se prévaloir de ce manquement, engage la responsabilité de l'architecte.
COMMENTAIRE 1. Il faut respecter la clause du contrat qui subordonne la résiliation de plein droit à une mise en demeure. 2. Celle-ci s'impose-t-elle lorsque l'architecte constate une immixtion du maître de l'ouvrage? On peut répondre que oui, car elle l'invite à cesser cette pratique. Certes, l'architecte pouvait opposer l'exception d'inexécution, puis demander la résiliation judiciaire du contrat, mais c'est cette procédure longue que la clause permettait d'éviter.
