Assouplissement pour la REP PMCB chez les entreprises de petite taille. L’arrêté du 3 juillet 2024 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2025, la reprise des déchets sera effectuée sans frais, dès lors qu’ils sont triés sur le site de l’entreprise dans des contenants mono-matériaux supérieurs à 8 m³, sans exigence de nombre de rotation. Seule la location des contenants reste à la charge des entreprises. Jusque-là, le volume minimum de 30 m³ et 12 rotations annuelles a minima excluait une grande majorité des artisans, selon la Capeb, qui se félicite d’une « équité de traitement ».
Egalement, l’arrêté prévoit l’harmonisation d’un outil commun à tous les éco-organismes pour tracer les déchets et pour la pré-inscription avant un dépôt. Le pré-enregistrement ne concernera plus les dépôts de moins d’une tonne.
Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, s’en félicite : « Ces étapes constituent une nouvelle étape vers une gestion des déchets de chantier plus responsable, en facilitant l'engagement des professionnels dans des pratiques de tri pour le recyclage. »
