Les membres du gouvernement n’ont pas fini de faire le service après-vente du plan de relance à 100 mds€. Ce jeudi 8 octobre, c’est la ministre chargée de la Ville, Nadia Hai, qui s’en est chargée face à la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale.
« La crise a mis en relief des lourdeurs entre la relation entre Etat et collectivités territoriales, des fractures territoriales, les inégalités se sont accumulées, souvent dans les territoires qui relèvent de la politique de la ville, a-t-elle reconnu en introduction. Comme en Seine-Saint-Denis, où l’on a vu ces terribles images de personnes en détresse, souvent alimentaire. »
La ministre se fixe donc un objectif : « assurer la présence de l’Etat dans ces quartiers plus que jamais, en accompagnant les collectivités dans ce sens. Il faut aller vers de nouvelles formes de décentralisation adaptée à chaque territoire. »
Nouvelle réforme à venir du logement social
La ministre prône une politique basée sur une action « globale » basée sur trois axes prioritaires : l’éducation, l’emploi et le renouvellement urbain. « Nous avons le plaisir d’afficher un budget en hausse de 46 M€ sur un an, pour atteindre plus 500 M€ sur le programme dédié à la politique de la ville, rappelle la ministre. Cela permettra d’intensifier l’action du gouvernement sur ces trois axes. Nous présenterons très prochainement des mesures en ce sens, comme l’a annoncé le président de la République aux Mureaux. »
Pour rappel, dans le cadre de son discours sur la lutte contre les séparatismes le 2 octobre dernier, le président de la République a annoncé la présentation en conseil des ministres, le 9 décembre prochain, d’un projet de loi qui renforcera la laïcité et visera « à consolider les principes républicains ». Le texte « doit porter », parmi toutes les mesures, une « réforme profonde de notre organisation en matière de logement, en particulier de logement social ».
Financer les démolitions… là où l’Anru n’intervient pas
En matière de rénovation des quartiers, la ministre a été mise face à une réalité : la difficulté de financer les démolitions d’immeubles. « Ça coûte très cher, il y a souvent de l’amiante, et dans un premier temps, la démolition ne rapporte rien, présente Rémy Rebeyrotte, député (LREM) de Saône-et-Loire. Est-ce que cette dimension a été prise en compte dans le plan de relance ? Parce qu’une fois que les bâtiments sont rasés, la rénovation du quartier est beaucoup plus facile. Il faudrait une aide, très ponctuelle dans un calendrier précis, pour faire accélérer [les bailleurs sociaux, NDLR] sur la rénovation urbaine. »
Mais pour la ministre, il n’y a pas de problème. En tout cas pas d’ordre financier : « Le problème de la démolition est bien identifié. Le problème n’est pas financier, notamment là où l’Agence pour la rénovation urbaine (Anru) intervient, car elle a les moyens pour démolir. La problématique est liée au relogement, car cela prend du temps, estime-t-elle. Le président de la République a annoncé un texte sur le logement et l’urbanisme, la question de la démolition va se poser, notamment là où l’Anru n’intervient pas. »
Territorialiser le plan de relance grâce aux CPER
« J’entends parfois que les quartiers sont les oubliés du plan de relance », a reconnu la ministre, tout en réfutant cette idée. « Il faut absolument que vous vous battiez sur la territorialisation [du plan de relance], lui répond alors Jean-René Cazeneuve, député (LREM) du Gers et président de la délégation. 100 milliards d’euros, c’est absolument abstrait. Si je ne sais pas combien exactement a été investis dans mon territoire, je n’y crois pas. C’est aussi une manière de répondre à l’angoisse liée au recul de l’Etat. »
Pour la ministre, les Contrats de plan Etat-Région (CPER) permettront de territorialiser le plan de relance. « Il va y avoir une déconcentration des enveloppes au niveau régional, afin de communiquer sur la territorialisation du plan. C’est en train d’être finalisé. Nous pourrons communiquer dans les semaines à venir. Et nous serons capables de tracer tous les projets, pour montrer l’action très concrète de l’Etat. »
Sortir des enveloppes budgétaires
Et même si les lignes budgétaires seront fléchées, la ministre enjoint les élus à en sortir ! « On rentre dans une logique de projets, il n’y a pas d’enveloppe dédiée. On invite les territoires à contractualiser avec les sous-préfets chargés des thématiques du plan de relance. Pourquoi se limiter à 500 M€ ? », questionne-t-elle.
Puisque le financement octroyé sera lié aux projets à lancer, reste aux représentants des territoires de bien vendre le programme qu’ils souhaitent mettre en place aux sous-préfets qui seront désignés pour piloter chaque thématique du plan de relance. « Nous avons l’ingénierie locale pour aider les élus à bénéficier de ces enveloppes », rappelle la ministre.
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