De publicités en ligne aux affaires de fraude, la BAR-TH-164 avait fini par se faire un nom dans le monde du bâtiment. Elle vit ses derniers instants, et devrait s'éteindre à la fin de l'année (avec possibilité de déposer des dossiers CEE jusqu'au 31 juillet 2024). Un projet d'arrêté prévoit la création de deux fiches, l'une pour la rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (BAR-TH-174) et l'autre pour les appartements (BAR-TH-175).
L'Anah seule pourra y recourir pour les propriétaires personnes physiques occupants ou bailleurs d'une résidence principale. Les obligés (ainsi que les délégataires CEE et les mandataires) pourront utiliser ces deux fiches pour les résidences secondaires et les logements sociaux.
Modalités techniques
L'arrêté vient aussi préciser les modalités techniques. Les travaux en deux étapes seront bien autorisés, à condition que soit atteinte la note de DPE C pour un état initial F ou G, et la note B pour un état initial E.
Pour une première étape de travaux (unique ou suivie d'une deuxième), deux classes au moins devront être gagnées, à travers deux gestes d'isolation au moins, avec des seuils de résistance thermique, de transitivité thermique et (pour les vitrages) de facteur solaire précisés dans la future fiche. Le projet d'arrêté prévoit une possible dérogation à la méthode de calcul de la résistance thermique pour les isolants biosourcés.
Le projet précise par ailleurs que "pour les sauts de 4 classes en une seule étape ou pour le cumul des sauts de classe de la première et de la seconde étape, un critère de déperdition thermique supplémentaire s’ajoute. Il s’applique aux opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er février 2024. Le critère Ubat (déperdition thermique du bâtiment) sera intégré dans les audits à compter du 1er janvier 2024."
La chaudière fioul ne pourra pas être conservée. La chaudière gaz existante peut être maintenue, mais un nouvel appareil au gaz ne peut pas non plus être installé. En cas de PAC hybride, la production par thermodynamie devra couvrir au moins 30 % des besoins annuels de chaleur.
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Une bonification (volume de CEE liés à la fiche) est prévue, de l'ordre de x2 pour les ménages modestes et de 1,5 pour les autres.
Pas de contrôle à 100 % pour l'Anah
Enfin, et c'est la partie qui risque de défrayer le plus la chronique, l'Anah sera soumise à ses propres procédures pour l'attestation sur l'honneur, le contenu du cadre de contribution et les contrôles. Les acteurs des CEE seront tenus à 100 % de contrôle, mais pas l'Anah. La présence d'un opérateur agréé Mon Accompagnateur Rénov' étant obligatoire, l'Anah estime qu'il effectuera un premier niveau de contrôle.
Les contrôles aléatoires seront maintenus, mais ne concerneront l'an prochain que 10 % des dossiers au global (sans toutefois que soit connue la part de chantiers en rénovation globale dans ce volume, l'Anah continuant à financer par ailleurs le remplacement du système de chauffage pour les logements à partir de E). Les référentiels de contrôle issus de l'expérience des CEE, qui avaient été approfondis au fil des années, ne semblent pas non plus devoir être repris par l'Anah.
