Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 25 juin 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 22 juin 1998 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 23 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 28 mai 1998 (délibération no 9805 CN-02) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 juin 1998 ;
Vu les délibérations des conseils régionaux de Franche-Comté (en date des 18 et 19 décembre 1997 et 2 février 1998) et de Rhône-Alpes (en date du 17 décembre 1997) approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Jura et sollicitant le classement du territoire, au vu des accords recueillis :
- délibérations des conseils généraux des départements du Jura (en date du 26 septembre 1997) et de l'Ain (en date du 2 décembre 1997) approuvant la charte du parc ;
- délibérations des communes concernées prises entre le 21 juillet 1997 et le 29 janvier 1998 approuvant la charte du parc ;
- délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire, prises entre le 25 septembre 1997 et le 12 novembre 1997, approuvant la charte du parc,
Décrète :
Art. 1er. - Est classée en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de «parc naturel régional du Haut-Jura», la totalité ou partie des territoires des communes de :
Dans le département du Jura :
Canton des Bouchoux
Bellecombe, Bouchoux (Les), Choux, Coiserette, Coyrière, Moussières (Les), Pesse (La), Rogna, Vulvoz.
Canton de Moirans-en-Montagne
Chancia, Châtel-de-Joux, Crenans, Crozets (Les), Etival, Jeurre, Lect, Martigna, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Pratz, Villards-d'Héria.
Canton de Morez
Bellefontaine, Bois-d'Amont, Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, Mouille (La), Rousses (Les), Tancua.
Canton des Planches-en-Montagne
Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut.
Canton de Saint-Claude
Chassal, Cuttura, Lajoux, Lamoura, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Molinges, Molunes (Les), Ponthoux, Ravilloles, Rixouse (La), Saint-Claude, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.
Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Château-des-Prés, Chaumusse (La), Chaux-des-Prés, Chaux-du-Dombief (La), Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Piards (Les), Prénovel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Pierre.
Dans le département du Doubs :
Canton de Mouthe
Chapelle-des-Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Crouzet (Le), Gellin, Petite-Chaux, Pontets (Les), Reculfoz, Sarrageois, Villedieu (Les).
Dans le département de l'Ain :
Canton Oyonnax Nord
Belleydoux, Dortan.
Canton de Bellegarde-sur-Valserine
Champfromier, Giron, Montanges, Saint-Germain-de-Joux.
Canton de Collonges
Chézery-Forens, Collonges, Confort, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville.
Canton de Ferney-Voltaire
Sergy, Thoiry.
Canton de Gex
Crozet, Echenevex, Grilly, Lélex, Mijoux, Vesancy.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - Chargée de l'exécution...
Fait à Paris, le 17 août 1998.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Franche-Comté et Rhône-Alpes et des préfectures des départements du Jura, du Doubs et de l'Ain.
