« Rendre obligatoire la facturation électronique des travaux »

Marchés publics -

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Le conseil général de l’Aube va imposer aux entreprises du BTP ayant remporté un appel d’offres de transmettre leurs factures sur un portail dédié. Explications du directeur des technologies de l’informatique et de la communication du département.

L’Aube est la première collectivité à expérimenter le projet BTP 2015. De quoi s’agit-il ?

Ce projet a été lancé par l’association EdiBuild France, avec le soutien du ministère du Redressement productif et de la Fédération nationale des travaux publics. Son but est de dématérialiser la facturation des marchés publics. Il est la suite de TP 2010, projet qui portait sur la réponse électronique aux consultations et pour lequel le département de l’Aube était déjà pilote. Mais alors que TP 2010 était basé sur le volontariat, nous rendrons obligatoire la facturation électronique dans une clause du marché. En effet, seules 5 % des entreprises ont soumissionné électroniquement aux appels d’offres, alors que cela permettait à la collectivité de trouver plus facilement l’offre la plus avantageuse et de respecter un certain formalisme.

Comment BTP 2015 fonctionne-t-il ?

Les entreprises pourront soit envoyer leurs factures au format PDF, soit les saisir directement en ligne. Il leur suffira d’indiquer les quantités en face des prix déjà portés sur une grille préremplie sur la base du bordereau figurant dans leur réponse à l’appel d’offres. La facture sera alors éditée automatiquement. Pour un marché courant sur plusieurs années, les prix seront réactualisés selon les conditions fixées. L’accès au portail sera gratuit pour toutes les collectivités pilotes jusqu’en août 2014.

Quel est l’intérêt de la dématérialisation ?

Pour la collectivité, c’est un gain de temps et d’argent. On estime que le traitement d’une facture au format papier coûte une quinzaine d’euros. Avec la facture électronique, il n’y a plus besoin de scanner la facture ni de multiplier les photocopies. Accessoirement, nos services seront moins sollicités par téléphone. Pour l’entreprise, c’est la garantie d’être payée plus rapidement et de pouvoir suivre en temps réel l’état de sa facture (enregistrement, validation, envoi au comptable, etc.).

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