Ils étaient près de trois cents chefs d’entreprises réunis jeudi 16 novembre 2023 à la Ville-aux-Dames en Indre-et-Loire (37), près de Tours. Tous venus répondre à la question posée par Bruno Le Maire : « Qu’est-ce qui vous emmerde ? ». Et les motifs de grief ne manquent pas : lourdeur administrative et mauvaise relation avec l’administration, difficulté de recrutement ou encore normes trop contraignantes, cette première réunion organisée dans le cadre des « Rencontres de la simplification » a ratissé large.
Une grande loi en 2024
L’occasion pour le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et économique de mesurer l’ampleur de la tâche qu’il s’est assignée en lançant la veille ces Rencontres. Son objectif : l’adoption d’une grande loi de simplification courant 2024, sur la base des propositions de mesures formulées dans le cadre de la consultation publique mise en ligne le mercredi 15 novembre 2023. Celle-ci est ouverte à tous, jusqu’à la fin de l’année 2023. En parallèle, les fédérations professionnelles peuvent aussi remettre leurs contributions directement aux deux rapporteurs du Conseil général de l’économie et de l’Inspection générale des finances.
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Venu en Indre-et-Loire accompagné d’Olivia Grégoire, sa ministre déléguée chargée des PME, de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Bruno Le Maire exhorte les chefs d’entreprises à ne pas se restreindre : « Vos propositions peuvent toucher à tous les sujets, y compris les plus sensibles comme les normes environnementales ou les normes sociales ».
La REP PMCB s’invite
Message entendu par Stéphane Pouëssel, président la FFB 37, qui a souhaité faire part aux deux ministres d'une problématique très sectorielle : les difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment depuis l’entrée de la REP PMCB dans sa phase opérationnelle le 1er mai 2023. « Aujourd’hui sur le terrain, ce n’est pas en place : nous n’avons pas tous les lieux de collecte pour déposer nos déchets » regrette-t-il. En conséquence, « les entreprises payent deux fois : l’éco-contribution au titre de la REP qui doit être perçue par les éco-organismes chargé des lieux de collecte et le coût de traitement des déchets en l’absence de ces points. Deuxième difficulté : l'intégration du montant des éco-contributions dans les devis, leurs montants pour 2024 n'étant pas encore connus.»
En face, Bruno Le Maire s’agace devant l’apparente complexité du système et surtout sa mauvaise mise en œuvre. Revenant sur le délai laissé pour son entrée en vigueur, qui devait en principe intervenir le 1er janvier 2023, le ministre indique : « Les délais ne sont pas fait pour gagner du temps mais pour faciliter le dispositif. Sur la REP, le compte n’y est pas, c’est une urgence de la simplifier ».
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Le bâtiment en demande de simplification
Autre porte ouverte par le ministre à une demande récurrente des fédérations du bâtiment : l’instauration d’un contrôle a posteriori en lieu et place d’une autorisation préalable, en particulier pour la rénovation énergétique, pour alléger les formalités en amont d’un projet. Sur la rénovation, le président de la fédération départementale aimerait aussi que soit simplifiée l’obtention des aides, au moyen d’un guichet unique.
Interrogé à l’issue de la réunion, Stéphane Pouëssel entend se saisir de la démarche gouvernementale pour faire entendre la voix du bâtiment. Et ce d’autant plus que les Assises du bâtiment semblent fondues dans les Rencontres de la simplification. Des réunions seront organisées par la FFB 37 pour centraliser les demandes de ses adhérents.
La priorité : des réponses à la crise
Mais il ne faudrait pas que la simplification occulte la principale préoccupation du secteur : « Nous attendons des mesures pour garantir l’activité, face à la crise qui arrive. Il est de la responsabilité de Bruno Le Maire de mettre en place des outils pour compenser la disparition du dispositif Pinel. »
La FFB 37 espère aussi que le gouvernement revienne sur la fin annoncée du prêt à taux zéro pour les maisons individuelles, alors que le secteur fait face à ses premières grosses chutes d’activité. « De l’ordre de moins 50 % sur les chantiers de maisons individuelles et de moins 30 % sur la promotion immobilière » indique Stéphane Pouëssel, qui annonce d’ores et déjà des conséquences sur l’emploi : entre 1 500 et 1 700 postes devraient disparaître en Indre-et-Loire d’ici à la fin de l’année 2024, ce qui représente près de 10 % des emplois du bâtiment du département.
