C'est un retour en arrière, à l'époque où la décentralisation n'avait pas encore donné aux conseils régionaux leur indépendance. Après la Haute-Normandie en 1995, l'Ile-de-France sera la deuxième région française à voir son budget arrêté par le préfet de région. Prenant acte du rejet, le 24 janvier, des recettes du budget 1997 (14,3 milliards de francs), Michel Giraud, le président du conseil régional, a transmis « la copie » à l'autorité préfectorale, sans même proposer de deuxième lecture comme il l'avait prévu avant l'ouverture du débat budgétaire.
Alors que les deux premiers articles du titre 1 - le premier relatif aux taux de la fiscalité et l'autre portant sur le montant des recettes affectées à la section de fonctionnement - avaient été adoptés grâce à l'abstention du Front national, ce dernier, avec le PC, le PS, les Verts et le groupe Ecologie et République, votait contre l'article 3 autorisant la région à recourir à l'emprunt à hauteur de 2,17 milliards de francs. Du même coup, le montant des recettes affectées à la section investissement (article 4), initialement fixé à 9,8 milliards de francs, se trouvait réduit d'autant. « Ce n'est plus notre budget », déclarait Robert Pandraud, président du groupe RPR, et la majorité relative RPR-UDF se saisissait de ce prétexte pour repousser l'article 4 et le titre 1 dans son ensemble, empêchant par là même les élus du Front national de se placer en position d'arbitre de l'assemblée régionale. La première partie du budget était ainsi rejetée par 164 voix sur 202 votants, avec 1 abstention, 37 non-participations au vote (le FN) et aucune voix positive.
« Si le budget n'est pas voté, ce ne sera pas un drame », déclarait Michel Giraud avant la discussion budgétaire. Il n'empêche ! Les conséquences sur l'aménagement régional - et pour les entreprises du BTP - ne sont pas négligeables. « On prend six mois de retard », reconnaissent maintenant les responsables régionaux. Joël Thoraval, préfet de la région Ile-de-France, ne devrait en effet pas arrêter le budget avant la fin mai (voir encadré). « Ensuite, nous aurons besoin de trois à cinq semaines pour établir les rapports et réunir les commissions », précise Bernard Lehideux, premier vice-président, chargé des finances.
Tout au long de cette période, la région va continuer à fonctionner, mais au ralenti. Si le budget de fonctionnement est reconduit tel quel, y compris le fonctionnement sectoriel (règle du douzième provisoire), la situation est plus pénalisante pour les crédits d'investissement.
Comme le prévoit l'article L. 4311-3 dernier alinéa du Code général des collectivités territoriales, « le président du conseil régional peut, jusqu'au règlement du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations de programme ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations de programme (AP) ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement ». Comme le fait remarquer Bernard Lehideux, « un tiers des AP sur six mois, c'est très réducteur ». En clair, ce sont des délais de paiement qui s'allongent, des factures impayées, les trésoreries des entreprises et collectivités partenaires qui seront mises en difficulté.
Par ailleurs, aucune autorisation de programme nouvelle ne pourra être engagée. Selon la région, ce sont 4,8 milliards d'autorisations de programme qui devaient être individualisées avant juin et qui ne le seront pas avant le second semestre. Un certain nombre d'opérations vont ainsi être retardées (voir encadré) au premier rang desquelles le programme « Lycées Plus » sur lequel comptaient beaucoup les professionnels du bâtiment francilien pour relancer l'activité dans leur secteur. « Nous sommes extrêmement déçus, affirme Didier Duran, président de la Fédération parisienne du bâtiment. Ce plan prévoyait l'inscription de 400 millions de francs de crédits de paiement sur deux ans, ce qui se serait traduit par la création de 1 000 emplois. De plus, il réservait un sort favorable aux PME dans la mesure où vingt-huit opérations devaient être réalisées sans recours au marché d'entreprises de travaux publics (METP), en traditionnel ».
Cet effort en faveur de lycées sera-t-il pris en compte par le préfet de région ? Rien n'est moins sûr, mais l'exécutif régional se dit prêt à négocier avec Joël Thoraval pour faire valoir les grandes options du projet de budget pour 1997. D'un montant de 14,377 milliards de francs, il se caractérisait par une grande modération fiscale et par la priorité donnée à l'emploi-formation, aux transports en commun, à l'environnement et au développement économique.
