Projets autorisés par la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
- Claye-Souilly (Seine-et-Marne), recours exercé par le demandeur, L'Immobilière Castorama SAS et Castorama France, admis. L'extension de 3 000 m2 de surface de vente d'un magasin « Castorama » est autorisée ;
- Villeparisis (Seine-et-Marne), recours exercés par la société d'avocats TAJ T, pour la SARL Allison et pour la SARL TSA, rejetés. La création d'un centre commercial « E. Leclerc » de 6 740 m2 de surface de vente est autorisée. Cet ensemble commercial comprendra un hypermarché de 5 350 m2 de surface de vente et une galerie marchande de 1 390 m2 ;
- Paris VIIIe, recours exercé par le préfet de Paris rejeté. La création d'un ensemble commercial de 2 571 m2 de surface de vente composé de cinq moyennes boutiques spécialisées en équipement de la personne est autorisée ;
- Coignières (Yvelines), recours exercé par la société « DLW Sports » rejeté. La création d'un ensemble commercial de 10 908 m2 est autorisée. Cet ensemble commercial comprendra un magasin « Décathlon » de 5 835 m2 de surface de vente et un magasin « Truffaut » de 5 073 m2 ;
- Brétigny-sur-Orge (Essonne), recours exercé par le demandeur (Sas New Fruits) admis. La création d'un magasin « O'Marché Frais » de 4 500 m2 est autorisée ;
- Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), recours exercé par Me Chaumanet pour Bricorama de Soisy-sous-Montmorency rejeté. L'extension de 3 009 m2 d'un magasin « Brico Dépôt » est autorisée.
Projet refusé par la CNAC
- Pierrelaye (Val-d'Oise), recours exercé par Me Chaumanet pour la société Bricorama à Soisy-sous-Montmorency admis.
La création d'un magasin « Castorama » de 12 000 m2 de surface de vente est refusée.
