Dans la perspective d'une remise à plat de la fiscalité, annoncée par Jean-Marc Ayrault, l'Union professionnelle artisanale, qui approuve cette mesure, a insisté lundi 25 novembre auprès du Premier ministre "pour que des échéances soient fixées, estimant que les travailleurs indépendants ne peuvent plus supporter les prélèvements fiscaux et sociaux qui ne cessent d'augmenter (+ 1,1 milliard d'euros de charges sociales en 2013, + 1,2 milliards en 2014)".
Réformer le mode de financement de la protection sociale
L'UPA a donc demandé à Jean-Marc Ayrault une réforme du mode de financement de la protection sociale, destinée à "réduire enfin" le coût du travail et proposé notamment d'ôter des charges des entreprises la cotisation d'allocations familiales, soit 5,4 % de la masse salariale. L'UPA considère en effet qu'il est plus juste "de faire peser sur l'impôt plutôt que sur l'activité économique la charge financière de la politique familiale".
"Nous ne voulons pas de subvention, nous voulons donner de la rémunération à nos salariés pour créer du pouvoir d'achat, en particulier la suppression des cotisations familiales qui doivent être réparties sur l'ensemble de la collectivité et pas pénaliser nos entreprises et nos salariés", a détaillé Jean-Pierre Crouzet, le président de l'UPA.
Sachant que la décision ne pourra intervenir avant 2015, le président de l'UPA, a demandé au Premier ministre, "au nom de tous les « sacrifiés »" (voir notre article), de mettre en œuvre "immédiatement" au moins deux mesures :
- baisser le coût du travail des chefs d'entreprise travailleurs indépendants dès 2014, en leur accordant le bénéfice du Crédit d'impôt compétitivité emploi - CICE - comme aux chefs d'entreprise salariés. A titre d'exemple, les travailleurs indépendants qui ont perçu 25.000 € de revenus en 2013, auraient droit à un crédit d'impôt de 1000 € sur les revenus de 2013 et de 1500 € sur les revenus de 2014 ;
- rétablir pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui forment un apprenti, l'indemnité compensatrice forfaitaire et le crédit d'impôt apprentissage au-delà de la première année.
