Alors que le monde de la construction se mobilise pour reconstruire Notre-Dame de Paris, les travaux ne pourront véritablement débuter qu’après délivrance d’une autorisation spéciale de travaux (AST), régie par les articles L. 621-9 et R. 621-11 et suivants du Code du patrimoine.
Cette dernière est en principe délivrée par le préfet de région. Mais le ministre de la Culture peut se substituer à lui, notamment pour les gros chantiers sensibles. Pour Pascal Planchet, professeur de droit de l’urbanisme et du patrimoine à l’Université Lyon III, il y a fort à parier que « le ministre de la Culture gère directement la demande de dossier de reconstruction de Notre-Dame. Il serait alors à la fois pétitionnaire (l'Etat est propriétaire du monument, NDLR) et instructeur ».
Accord préalable de la mairie de Paris
Autre spécificité de cette procédure, la ville de Paris sera destinataire du dossier et devra donner son accord préalable sur le projet. Pour Pascal Planchet, si cette règle, qui est assez récente n’a jamais fonctionné comme un veto, il pourrait cependant y avoir des discussions contradictoires. Il faut ici considérer la commune comme un véritable partenaire aux côtés de l’Etat.
Côté délai, si le dossier est confié au préfet de région, la procédure durera six mois au maximum à compter de la réception d’un dossier complet. Des pièces complémentaires, des études ou investigations peuvent parfois être demandées, ce qui pourrait être le cas s’agissant du chantier emblématique de Notre-Dame. Si c’est le ministre qui instruit le dossier, le délai est porté à un an.
Pas de reconstruction à l'identique imposée
Une fois le dossier finalisé, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sera amenée à donner son avis sur le projet. Tant que l’autorisation n’est pas accordée, les travaux ne pourront pas débuter. Seul le déblaiement pourra se faire sans autorisation.
Enfin, une fois l’autorisation délivrée, la réglementation n’impose pas de reconstruction à l’identique. L’idée, pour Pascal Planchet est de « laisser une marge de manœuvre assez fine à l’administration ».
