Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2006 à 2008, dans les départements suivants : Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Tarn, Var.
Retrouvez le premier arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les avalanches, intervenus en 2008 et 2009, dans les départements suivants :
- Mouvements de terrain : Alpes-Maritimes, Ardèche, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Var,
- Inondations et coulées de boue : Aisne, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Dordogne, Corse-du-Sud, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Oise, Haut-Rhin, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne,
- Inondations par remontée de nappe phréatique : Aisne, Pyrénées-Atlantiques,
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Loire-Atlantique,
- Avalanche : Hautes-Alpes, Drôme.
Retrouvez le deuxième arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
Retrouvez ces arrêtés dans le cahier "Textes Officiels" du Moniteur n° 5518 du 28 août 2009.
