La réhabilitation des friches est devenue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires. Le député Didier Le Gac (LREM - Finistère) alerte le gouvernement sur les friches agricoles disséminées sur le territoire et composées de bâtiments agricoles désaffectés construits en fibrociment contenant de l'amiante.
Ces abandons sont souvent la conséquence des difficultés et du coût de leur désamiantage que rencontrent les propriétaires suite au durcissement des normes lors de la cessation de leur activité, ou de projet de rénovation. La lente dégradation de ces bâtiments constitue un risque important de pollution.
Dans le cadre des questions au gouvernement, le député demande quelles solutions d'accompagnement il est possible de mettre en place en direction des exploitants agricoles pour assouplir les procédures de désamiantage de ces bâtiments. Le ministère de l'Agriculture apporte des précisions.
Le propriétaire est responsable de la réhabilitation du bâtiment
Le ministère rappelle que les bâtiments agricoles sont soumis, au même titre que les autres immeubles bâtis, à des exigences réglementaires concernant le repérage de l'amiante et des obligations pouvant en découler. La mise en sécurité et la réhabilitation des bâtiments agricoles relèvent avant tout de la responsabilité du propriétaire du bâtiment.Une réponse ministérielle faite au député Hervé Pellois (LREM- Morbihan), publiée le 2 octobre 2018, avait décrit les orientations et moyens mis en place par l'État pour accompagner les acteurs des territoires dans le désamiantage des bâtiments agricoles.
Les régions doivent proposer des dispositifs incitatifs
C'est aux régions en tant qu'autorités de gestion, insiste aujourd'hui le ministère, de définir les priorités de leurs territoires au sein de leur programme de développement rural et de proposer des dispositifs incitatifs. Des appels à projets peuvent ensuite être lancés "qui mobilisent non seulement les crédits des régions, mais également ceux de l'État et le fonds européen agricole pour le développement rural géré par les régions". Par exemple, dans le cadre de son plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles 2015-2020, la région Pays de la Loire "apporte une aide à la déconstruction des bâtiments amiantés lorsqu'elle est conduite dans le cadre d'un projet de modernisation d'une exploitation".
Par ailleurs, "dans le cadre de l'élaboration de la future politique agricole commune, une sensibilisation pourra être menée pour que les futurs programmes d'aides à l'investissement [...] puissent œuvrer en faveur du désamiantage des bâtiments agricoles".
QE n° 33471, réponse à Didier Le Gac (LREM - Finistère ), JOAN du 5 janvier 2021
