Le premier texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus en 2008 et 2009, dans les départements suivants :
- Mouvements de terrain : Martinique,
- Inondations et coulées de boue : Ille-et-Vilaine, Landes, Pyrénées-Atlantiques,
- Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues : Var.
Retrouvez le premier arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
Le second texte concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2006 à 2008, dans les départements suivants : Alpes de Haute-Provence, Ariège, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Retrouvez le deuxième arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
Le troisième texte concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus en 2008 et 2009, dans les départements suivants :
- Mouvements de terrain : Alpes-Maritimes, Ariège, Dordogne, Drôme, Lot-et-Garonne,
- Inondations et coulées de boue : Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Loire-Atlantique, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Var, Seine-Saint-Denis.
- Inondations par remontée de nappe phréatique : Aisne, Martinique.
Retrouvez le troisième arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
