Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2004 à 2008, dans les départements suivants :
Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Indre.
Retrouvez le premier arrêté du 10 décembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, ainsi que les mouvements de terrain, intervenus en 2008 et 2009, dans les départements suivants :
Inondations et coulées de boue : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Var, Essonne.
Mouvements de terrain : Alpes-Maritimes, Puy-de-Dôme.
Retrouvez le deuxième arrêté du 10 novembre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en cliquant ici
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
