Le député UMP de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart, propose une réforme du financement de l'archéologie préventive, qui remet les fouilles à la charge du constructeur, dans un rapport réalisé pour la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée.
Face aux difficultés de "mise en oeuvre" de la loi du 17 janvier 2001, et après que les parlementaires ont décidé à l'automne de réduire de 25% les crédits de l'archéologie préventive, la MEC avait "le souci de débloquer la situation", a expliqué Laurent Hénart.
Des diagnostics comportant des indications de durée et de coût en cas de nécessité de fouilles devront ainsi être réalisés en "amont des demandes de permis de construire". Et ceci obligatoirement pour des opérations de grande ampleur comme l'aménagement d'une ZAC ou des permis de construire groupés.
Ainsi, c'est en connaissance de cause que l'aménageur, "dès lors qu'il choisit de réaliser un chantier sur un terrain sur lequel des fouilles ont été prescrites en amont", supporte le coût des travaux.
Par contre, "lorsque aucun diagnostic préalable n'a eu lieu", l'Etat devra participer au financement. Parallèlement, pour "le développement des territoires riches en patrimoine", Laurent Hénart demande la mise en place d'un "fonds de solidarité archéologique".
Suivant cette logique, le député souhaite la suppression de la redevance de fouilles, une des deux redevances prévues par la loi de juillet 2001 pour financer l'archéologie préventive.
Pour ce qui reste à la charge de l'Etat, qu'il évalue à 100 millions d'euros, à savoir les diagnostics, le fonds de solidarité et le budget de fonctionnement de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives), il propose que la deuxième redevance "de diagnostic" soit transformée en "redevance d'étude archéologique due sur toute opération pour laquelle il y a demande d'un examen archéologique".
