Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, trois aides ont été créées pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance :
- une aide forfaitaire pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation ;
- une aide forfaitaire pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire ;
- un dispositif de type « zéro charge » pour les embauches d'apprentis réalisées par les employeurs de onze salariés et plus.
L'octroi de ces aides devant initialement prendre fin le 30 juin 2010, le décret n°2010-894 permettra le versement de ces aides pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2010.
Par conséquent, les dates limites de dépôt des demandes d'aides auprès de Pôle emploi ont également été prorogées (articles 1 et 2).
Désormais, la demande tendant au bénéfice de l'aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires devra être déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi à l'issue des deux mois qui suivent l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente dans les conditions fixées aux articles L. 6224-1 et suivants du code du travail. La demande sera adressée à Pôle emploi au plus tard le 30 avril 2011 pour donner lieu à paiement. Pour le versement du solde de l'aide, la demande devra parvenir à Pôle emploi avant le 31 août 2011 pour donner lieu à paiement.
En ce qui concerne la demande tendant au bénéfice de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation, elle devra être déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois après l'embauche, accompagnée d'un document attestant l'enregistrement du contrat de professionnalisation par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétente. La demande sera adressée à Pôle emploi au plus tard le 30 avril 2011 pour donner lieu à paiement. Pour le versement du solde de l'aide, la demande devra parvenir à Pôle emploi avant le 31 août 2011 pour donner lieu à paiement.
