Soutenu par toute la gauche, ce texte défendu par la ministre Sylvia Pinel a recueilli 323 suffrages en sa faveur et seulement une voix contre. L'abstention, à laquelle avaient appelé l'UMP et l'UDI, a été choisie par 180 députés.
Concernant les artisans et les très petites entreprises, les mesures inscrites dans ce texte visent à promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans et simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL.
« Les entreprises de proximité sont indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires et créatrices d’emplois. Alors qu’ils subissent la crise économique, les artisans, les commerçants et les très petites entreprises (TPE) ont besoin de mesures concrètes, efficaces et justes, pour les aider au quotidien. C’est l’objet de mon projet de loi adopté ce jour à l’Assemblée nationale », a indiqué Sylvia Pinel dans un communiqué.
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