Selon les informations d'AEF, la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi Elan se réunira au Sénat le 19 septembre 2018 après-midi, et non le 12 septembre, comme initialement prévu. Elle sera chargée de trouver un compromis entre le texte adopté par l’Assemblée le 12 juin et celui adopté par le Sénat le 25 juillet. Sa composition est pour l’heure à moitié connue : seuls les sénateurs ont d’ores et déjà désigné leurs représentants.
Seront ainsi titulaires : Sophie Primas (LR), présidente de la commission des Affaires économiques, Dominique Estrosi-Sassone (LR), rapporteure du texte, Marc-Philippe Daubresse (LR), Marc Daunis (socialiste), Xavier Iacovelli (socialiste), Valérie Létard (centriste) et Jean-Claude Requier (RDSE). L’Assemblée devrait pour sa part désigner ses membres le 6 septembre.
Examen éventuel en nouvelle lecture fin septembre
Si la CMP se solde par un échec, les députés de la commission des Affaires économiques se réuniront fin septembre pour examiner le texte en nouvelle lecture. L’ordre du jour de l’Assemblée prévoit en effet des séances les 25, 26 et 27 septembre. La commission se réunirait à nouveau le 9 octobre pour examiner les amendements déposés en vue de la séance publique, qui débuterait le jour même ou le lendemain.
