La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Eolien en mer
Projet au large de l’île d’Oléron (17). Dans une décision, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique indique qu'une procédure de mise en concurrence sera lancée en 2022 en vue de l'attribution d'un parc d'éoliennes en mer posées au large de la côte Sud-Atlantique, d'une puissance de 1 000 MW environ.
Une deuxième procédure de mise en concurrence a vocation à être lancée ultérieurement pour un deuxième parc d'une puissance identique en prenant en compte les évolutions des technologies et des connaissances pour l'implantation d'éolien en mer.
Les parc éoliens seront situés au sein d'une zone de 180 km2 et de 250 km2 en dehors du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis. Ces zones retenues seront progressivement réduites au cours des procédures de mises en concurrence, en tenant compte des résultats des études techniques et environnementales et de la poursuite de la concertation avec les acteurs de la façade, dans l'optique de favoriser la préservation de l'environnement et de faciliter la cohabitation des usages.
Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence prévoiront ainsi l'obligation pour le lauréat de mettre en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts notamment sur l'environnement, la biodiversité et les paysages, pour assurer la bonne intégration environnementale des parcs éoliens et de provisionner des garanties financières en vue du démantèlement des parcs à l'issue de leur exploitation, et de recycler les composants de l'installation.
RH
Convention collective. Un arrêté étend un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés.
Nominations
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Stéphane Pailler, conseiller des affaires étrangères hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de l'environnement et du climat (groupe B) à la Direction du développement durable, au sein de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour trois ans.
Haut-commissaire au plan. Philippe Logak, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès des services d'Elisabeth Borne, Première ministre, pour un an afin de continuer à exercer les fonctions de rapporteur général auprès du Haut-commissaire au plan.
Ministère déléguée chargée des personnes handicapées. Sont nommés au cabinet de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées :
Cécile Chevalier, conseillère autonomie à domicile, aidants et habitat inclusif ;
Julie Bloch-Delmas, conseillère accessibilité universelle, en charge de la préparation des jeux Paralympiques ;
Charles Rigaud, conseiller budgétaire, branche autonomie et ressources des personnes en situation de handicap.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
