Terrains rares, immobilier trop cher, quartiers à restructurer, mixité sociale, mitage, habitat indigne, aires d’accueil des gens du voyage… Ces questions concernant le logement se posent de façon aiguë dans les grandes villes et peuvent être traitées par les programmes locaux de l’ha-bitat (PLH). Ce document, souvent élaboré avec l’aide des agences d’urbanisme et voté par les instances des structures intercommunales, définit pour une période de six ans les actions à mener dans le secteur de l’habitat : le nombre de logements à construire ou à rénover, leur statut, leur financement…
Diversifier l’offre d’habitat. Là où ils sont les plus avancés, les PLH peuvent aller jusqu’à un niveau assez fin de planification du logement sur le territoire de l’agglomération : « Il ne suffit pas d’annoncer que l’on va bâtir tant de logements, il faut préciser où », défend Jean-Yves Chapuis, vice-président de Rennes Métropole. Avec son PLH, l’agglomération rennaise affiche sa volonté de diversifier l’offre d’habitat neuf. Chaque commune a ainsi signé un contrat avec la communauté d’agglomération. Les maires se sont engagés à intégrer à chaque opération 25 % de logements gérés par un bailleur social et un autre quart bénéficiant d’aides publiques – logements intermédiaires, prêt locatif social (PLS), accession sociale à la propriété… De même, afin de préserver une ceinture verte, les élus ont accepté de réduire de moitié les 200 hectares annuels initialement ouverts à l’urbanisation. Mais dans le même temps, la production annuelle de logements devra être multipliée par deux.
La Communauté urbaine de Bordeaux, a fait le choix du rééquilibrage spatial, en imposant, avec l’accord des maires concernés, ici plus de logement social, là plus de logements libres… A Nantes, le PLH sert aussi à limiter l’étalement urbain de périphérie en densifiant des pôles répartis de façon équilibrée sur le territoire. « Certaines agglomérations, le Grand Nancy en tête, se sont révélées de vraies militantes du PLH. Mais pour d’autres, il sert plutôt d’alibi : au mieux, il dresse un diagnostic de la situation du logement. Rares sont encore les agglomérations détentrices d’un véritable plan d’action », estime François Salzeberg, adjoint au directeur général du bureau d’études ETD (Entreprises, Territoires et Développement).
Partage entre logement social et logement libre. A leur décharge, même bardées des meilleures intentions, les agglomérations n’étaient pas servies par la loi. « Les PLH ont longtemps été faits par des groupements de communes qui n’avaient aucun pouvoir pour les appliquer. Seuls les maires et d’autres acteurs départementaux ou régionaux étaient décisionnaires en matière de logement, explique Anne-Marie Fribourg, de la Direction générale de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat (DGUHC) au ministère de l’Equipement. Aujourd’hui, les textes font enfin coïncider les compétences des structures intercommunales avec les objectifs des PLH. » La loi SRU de décembre 2000 considère déjà comme un bon point l’adoption d’un PLH, puisqu’elle permet aux agglomérations qui en sont dotées de percevoir les pénalités appliquées aux communes réticentes à la construction de logements sociaux. Et la loi du 13 août 2004 fait désormais de l’existence d’un PLH, la condition nécessaire pour devenir délégataire des aides à la pierre : en clair, l’Etat transfère aux établissements publics de coopération intercommunale signataires d’une convention sur six ans, les enveloppes de financement de la réhabilitation du logement social et les crédits de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). En quantité, l’apport financier ne change pas, mais les instances communautaires en dirigent désormais le partage en respectant les proportions entre logement social et logement libre imposées par l’Etat. Seuls les crédits attribués par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) échappent à cette décentralisation. Certaines agglomérations le regrettent : « Paradoxalement, les élus communautaires peuvent ne pas s’occuper des quartiers qui vont le plus mal », explique Marie-Céline Cazaube, responsable de l’habitat à la Communauté urbaine de Pau. « Un autre conflit possible tient aux objectifs du plan de cohésion sociale : ils sont calculés au plan national et viennent se superposer à des études locales suivies de longue date avec lesquelles ils rentrent parfois en contradiction poursuit un responsable de l’Equipement. A Grenoble par exemple, l’Etat a fixé un important programme de résorption de la vacance dans l’habitat alors que les logements vides y sont rarissimes ! »
Les PLH les plus performants nécessitent d’être portés par une volonté politique intercommunale forte avec des élus qui adhèrent ou se plient de bonne grâce aux décisions collectives. Leur efficacité dépend évidemment de la volonté de chacun, à son niveau, de les respecter. Mais les maires peuvent également s’en servir pour imposer à leurs administrés des décisions « venues d’en haut », notamment la construction de nouveaux programmes de logements sociaux. Car dans sa commune, chaque maire reste maître du plan local d’urbanisme (PLU) et du permis de construire.
