Pour le mouvement HLM, les acteurs de l’hébergement social et le secteur associatif d’Occitanie, soit 15 organisations régionales, le compte n’y est pas. Ils l’ont fait savoir ce jeudi 7 mars, à Montpellier, lors du comité de programmation 2024.
Sur 38 votants au Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), 3 ont voté pour, 28 contre et 6 se sont abstenus. « Ce vote est certes indicatif puisqu’il ne conditionne pas l’exécution de la planification, mais c’est un message fort envoyé au gouvernement. Nous ne sommes pas dans l’affrontement : nous constatons que sur une dizaine de lignes budgétaires proposées, dans une ou deux seulement, l’offre de planification est alignée sur le besoin » a souligné Michel Calvo, président d’Habitat social en Occitanie qui regroupe 63 organismes du logement social en Occitanie.
Jean-Michel Fabre, vice-président d’Habitat social en Occitanie, a renchéri : « La dernière fois que l’abbé Pierre s’est mobilisé, c’est lorsque la loi SRU était remise en cause. Aujourd’hui, c’est à nous tous que revient l’obligation de nous battre pour le SRU. Car nous laisser penser qu’on pourrait remplacer le logement social par de l’intermédiaire est une aberration. »
11 000 logements programmés en Occitanie
L’équation est simple à comprendre. « Les chiffres de la programmation s’effondrent, avec en perspective, une crise plus grande encore des livraisons d’ici 3 à 4 ans... » rappelait Michel Calvo, lors d’une conférence de presse, le 1er février dernier.
Nous laisser penser qu’on pourrait remplacer le logement social par de l’intermédiaire est une aberration.
— Jean-Michel Fabre, vice-président d’Habitat social en Occitanie
En 2023, 11 000 logements avaient été programmés en Occitanie, soit une baisse de 12 %, mais seuls 8 000 sortiront de terre, alors qu’il faudrait « 14 000 logements par an en Occitanie pour résorber la demande. » Celle en attente est passée en un an de 173 308 à 189 825 en Occitanie. Côté Montpellier, entre 9 et 10 demandes sont actuellement en attente d’attribution (7 à 8 coté Toulouse). La crise est telle qu’elle engendre un ralentissement de tous les parcours et oblige les ménages à s’éloigner pour pouvoir se loger, créant des situations de tension à 20 kilomètres des métropoles.
Autre regard sur la situation, celui de Sylvie Chamvoux, directrice régionale de la fondation Abbé Pierre. « Plus de 70 % de la population en Occitanie peut prétendre au logement social. Alors, oui, nous avons besoin de logement intermédiaire mais surtout pas en revenant sur les principes de la loi SRU, qui doit être sanctuarisée. »%
Oui, nous avons besoin de logement intermédiaire mais surtout pas en revenant sur les principes de la loi SRU, qui doit être sanctuarisée.
— Sylvie Chamvoux, directrice régionale de la fondation Abbé Pierre
Hébergement d’urgence
Michel Bouquet, représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité, a par ailleurs attiré l’attention sur l’hébergement d’urgence. « Moins de logement social embouteille le dispositif d’hébergement de longue durée et les hébergements d’urgence. Là aussi, le compte n’y est pas. » En 2023, une demande sur deux n’a pas pu être traitée. Et seules 250 places sont prévues. « Le gouvernement annonce que l’argent du livret A peut être orienté vers le surarmement alors que cette manne devrait servir à la guerre contre le mal-logement et l’habitat » s’est emporté Marie Piquet, vice-présidente de le région Occitanie et coprésidente du CRHH. « L’Etat doit revenir à ses missions régaliennes pour permettre à tout un chacun de se loger dignement. »
Face à cette situation catastrophique et aux propositions insuffisantes de l’Etat, les acteurs du CRHH ont donc rédigé une déclaration commune comportant onze revendications (lire ci-dessous). Et Michel Calvo de conclure : « Si vous cherchez un exemple sur lequel nous sommes prêts à collaborer c’est celui de la recherche de foncier. Militaire, judiciaire ou scolaire, l’Etat est propriétaire d’une véritable mine ! »
Les 11 revendications du CRHH d’Occitanie
1. Programmer les crédits nécessaires à la construction de 14 000. logements sociaux par an.
2. Orienter résolument les objectifs de production vers le logement PLAI et PLUS ; protéger la loi SRU.
3. S’assurer que la production de logements intermédiaires ne remplace pas la production de logements sociaux et très sociaux. (et que celle-ci ne soit pas intégrée au décompte de la loi SRU).
4. Relayer au niveau national l’importance de donner des marges de manœuvre budgétaires aux bailleurs sociaux en supprimant la ponction de la RLS sur les fonds propres des organismes ainsi que le retour de la TVA à 5,5 %.
5. Rendre visible et faciliter les modalités d’accès aux 400 millions d’euros pour la réhabilitation de logements sociaux prévus par an pour 3. ans.
6. Revaloriser le montant des APL et du forfait charge.
7. Mettre en place des dispositifs d’accompagnement adaptés aux besoins des personnes en difficultés.
8. Augmenter les montants moyens de subvention PLAI structure pour favoriser la création de résidences sociales.
9. Mettre en place des conditions de montage opérationnel permettant de produire une offre en PLAI adaptée.
10. Mettre en place les conditions de montage opérationnel permettant de produire, dans le parc privé, une offre en logements locatifs conventionnés Anah.
11. Accélérer et simplifier la procédure de mise à disposition du foncier à destination du logement social.
