PREVOYANCE DES OUVRIERS DU BTP Négociation sur l'équilibre de la CNPO

Fin 1997, la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du BTP (la CNPO) affiche un résultat technique négatif de 123 millions de francs. Les prévisions pour les années 1998-2000 font état d'un déficit technique de 250 millions de francs. Les réserves libres de la CNPO (qui viennent en plus des provisions techniques obligatoires imposées par le législateur) permettent d'absorber le déficit jusqu'en 2001, date à laquelle cette réserve aura atteint le niveau plancher de la marge de solvabilité.

« Les années suivantes verraient donc s'accumuler, prédit une note technique remise aux organisations syndicales, un déficit réel atteignant en 2005 près de 1,4 milliard ».

Le 26 juin, les quatre fédérations patronales du secteur ont proposé aux fédérations syndicales un projet de protocole d'accord prévoyant les conditions du retour à l'équilibre de la caisse. Principale mesure envisagée, une augmentation des cotisations affectées au financement de la caisse.

Le 27 juin 1995, les partenaires sociaux avaient signé un accord pour financer le régime de l'indemnité de départ à la retraite des ouvriers du BTP (IRT). A cette fin, les partenaires sociaux avaient mis à la charge des entreprises une cotisation supplémentaire de 0,15 % dont 0,07 % destinés à apurer le déficit. En février 1999, la dette sera apurée et les fédérations patronales proposent d'affecter ce 0,07 % au financement de la CNPO à condition que les salariés acquittent de leur côté une cotisation d'un montant équivalent. Sans être hostiles, les organisation de salariés préfèrent une répartition 60/40, les employeurs assumant 60 % de l'augmentation de la cotisation et les salariés 40 %.

Parmi les autres mesures envisagées, figurent la réduction de la subvention affectée à l'activité centres de vacances gérée par la caisse (qui passerait de 30 à 15 millions), l'affectation des économies de gestion au régime et un audit précis du parc immobilier dont dispose la caisse. Une prochaine réunion est fixée au 14 septembre 1998.

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