Présidence de l'Anru, apprentissage... Vos textes officiels du jeudi 1er septembre 2022

Contrat d'apprentissage

Prise en charge. Un décret (paru le 31 août) modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, notamment lorsque France compétences révise ses recommandations.

Deux arrêtés fixent ces niveaux de prise en charge à titre transitoire dans l'attente de leur détermination par les branches professionnelles ou par l'Etat dès lors que la carence est constatée. Ils s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022. Pour les contrats déjà conclus, les niveaux de prise en charge en vue de l'obtention d'une certifications sont ceux applicables à ces certifications antérieurement au 1er septembre.

Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NOR : MTRD2225070A)

Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage (NOR : MTRD2225073A)

Patrimoine

Sites classés. Deux arrêtés viennent classer des sites dans le département du Val-de-Marne (94) et du Puy-de-Dôme (63). Les cartes et les plans cadastraux peuvent être consultés dans les préfectures concernées.

Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1965 relatif au classement et à l'inscription de l'ensemble formé par l'île Fanac, commune de Joinville-le-Pont (NOR : TREL2201487A)

Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton (NOR : TREL2136595D)

Nominations

Anru. Catherine Vautrin, présidente de la communauté urbaine du Grand Reims, est nommée membre et présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Elle succède à Olivier Klein, devenu ministre chargé de la Ville et du Logement.

Décret du 31 août 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Mme VAUTRIN (Catherine)

Arrêté du 25 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (NOR : TREB2223740A)

EPF Paca. Didier Mamis, secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Tessa Frechier-Mey, chargée de mission audit secrétariat général, sont nommés respectivement membre et membre suppléant en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (NOR : IOMB2218631A)

LGV Lyon-Turin. Alexis Gatier, administrateur de l'nsee hors classe, chef du bureau « Transports et énergie » à la Direction générale du Trésor est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin et de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre chargé de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin (NOR : ECOT2223413A)

Arrêté du 4 août 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud (NOR : ECOT2223412A)

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