Créée à l’initiative du Cstb, l’Atex est une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l’objet d’un Avis technique.On distingue :
L’Atex a : pour les produits, matériaux, composants, équipements ou procédés pour lesquels il n’existe pas d’Avis technique portant sur un système similaire. L’Atex est délivrée sur la base des éléments fournis par le demandeur.Ils concernent :
– les caractéristiques de l’innovation à expérimenter et son domaine d’emploi ;
– la nature et l’importance de l’expérimentation estimée nécessaire soit pour sa mise au point, soit pour constituer des références suffisantes avant le dépôt d’une demande d’Avis technique.
L’Atex b : pour tout projet de réalisation mettant en œuvre, à titre expérimental, une ou plusieurs techniques non traditionnelles mais n’ayant pas encore fait l’objet de cette procédure. Le demandeur doit fournir les éléments suivants :
– la nature, l’importance et la localisation des projets programmés ;
– les techniques utilisées ;
– la désignation du maître d’ouvrage et du contrôleur technique concernés.
L’Atex c : pour l’application à de nouvelles réalisations expérimentales d’une ou plusieurs techniques ayant déjà fait l’objet d’une Atex b uniquement
Combien ça coûte ?
Le coût de l’instruction d’un dossier est fonction de la taille du chantier.L’Atex a ou b coûte entre 6 000 et 8 000 € HT (hors essais), répartis entre le Cstb et le bureau de contrôle. Ce coût descend à environ 2 500 € HT pour une Atex c.
Comment procéder ?
La procédure d’attribution peut être découpée en sept phases :
1. Un courrier est adressé au Cstb en expliquant clairement la demande. Il convient d’y décrire précisément la nature de la technique qui sera soumise à l’Atex. Ne pas hésiter à joindre des plans de principe de conception de l’entreprise ou tous autres documents disponibles. En fonction de la nature de l’ouvrage, le Cstb orientera le dossier vers une division ou une autre.
2. La demande est transférée à un instructeur d’Atex qui va répondre, normalement dans les quinze jours, sur la faisabilité de celle-ci. Dans le cas d’une réponse positive – ce qui est le plus fréquent car la plupart des demandes font suite à une requête des bureaux de contrôle – l’instructeur d’Atex répondra par courrier et demandera, à cette occasion, tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier, y compris les justifications particulières ou des résultats d’essais. À ce moment-là, le Cstb informera le demandeur sur le coût de l’opération.
3. L’industriel constitue le dossier technique en accord avec les demandes de l’instructeur du Cstb. Cette phase peut exiger la réalisation d’essais. Les délais dépendent du demandeur.
4. Le dossier est déposé au Cstb en huit exemplaires, l’un d’entre eux ira au bureau de contrôle, les autres seront répartis entre les experts. C’est lors de cette étape que le paiement est effectué au Cstb. Lequel délivre une date de passage en commission d’Atex. En général, la date est fixée un mois après le dépôt du dossier.
5. Dans la phase d’instruction du dossier, les experts, nommés en fonction de la nature de l’ouvrage, prennent connaissance de la demande et l’étudient.
Un exemplaire est transmis au bureau de contrôle, qui sera en charge de la transmission. Celui-ci va analyser le dossier de l’industriel et produira conséquemment un rapport dit rapport d’analyse.
6. Le passage en commission se déroule en deux phases : lors de la première, le bureau de contrôle spécialiste du domaine (généralement, celui du chantier) présente son rapport d’analyse aux experts. Après discussion, le comité d’experts donne son avis. À la fin de la première phase, l’entreprise est invitée à entrer pour répondre à des questions complémentaires ou préciser des points. À la suite de cet entretien, elle ressort et le comité prononce alors son avis : favorable, réservé ou défavorable. L’entreprise en est alors informe immédiatement .
7. Le Cstb écrit le compte-rendu et l’envoie dans la quinzaine de jours qui suit à l’industriel.
