Alors que l’article 52 du projet de loi de Finances pour 2018 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’Union sociale pour l’habitat (USH) persiste et signe : la hausse de la TVA pourrait être une porte de sortie à la crise qui oppose les bailleurs sociaux au gouvernement au sujet de la baisse des loyers dans le parc social et des APL. « Nous proposons de faire passer la TVA de 5,5% à 10% pour toute production neuve, ce qui pourrait représenter chaque année 730 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’Etat, évalue Marianne Louis, secrétaire générale de l’USH. Nous serons à la moitié du chemin (1,5 milliard d’économies attendues par le gouvernement, NDLR) et le gouvernement pourra ensuite organiser un moratoire sur les APL. »
Selon l’USH, cette porte de sortie ne menacerait pas la production puisque « la TVA est inclue dans le coût global des opérations ». Cette solution serait actuellement étudiée par le gouvernement. « Nous avons des contacts techniques avec les experts du ministères sur cette question », assure Marianne Louis.
Les sénateurs inquiets des effets de l’article 52 du PLF
Pour rappel, l’article 52 voté par les députés prévoit d’instaurer une réduction de loyer de solidarité (RLS) afin de faire baisser les loyers dans le parc social, pour induire une baisse des APL. « Les bailleurs sociaux devront enquêter tous les locataires pour calculer le montant de RLS à déduire, nous estimons que cette mesure pourrait coûter 300 millions d’euros en frais de fonctionnement », calcule Marianne Louis.
[embed]https://twitter.com/Dominiq_Estrosi/status/924909825510735873[/embed]
Pour l’USH, les négociations ne sont pas terminées, surtout que le texte intéresse particulièrement les sénateurs. « Ils sont préoccupés par l’impact que la mesure pourrait avoir sur leur territoire, en matière d’offre de logement, d’emploi, d’accession sociale à la propriété, etc. », juge Marianne Louis. D’ailleurs, un groupe d’élus transpartisan a été mis sur pied pour plancher sur la partie logement du PLF2018, et plus précisément sur l’article 52.
