La mobilisation dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025 continue. Pour mémoire, ce plan, lancé le 15 mars dernier, comporte 22 actions afin de parvenir, à son terme, à 100 % des contrats de la commande publique comprenant au moins une considération environnementale, et 30 % au moins une considération sociale. C'est dans l'optique de ce second volet (action 7 du Plan) que le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a lancé le 1er juin un appel à projet national portant sur l’augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire.
Objectifs : "Accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’Etat en augmentant le nombre actuel de facilitateurs (environ 400 ETP) et créer des postes de coordinateurs régionaux, portant ainsi le nombre total d’acteurs de la clause à environ 585 ETP au national".
Doté de 2,8 M€ pour 2022, ce dispositif vise à permettre, en cofinancement, la mise en place de 95 ETP supplémentaires, notamment pour couvrir les zones blanches. Les structures candidates (associations, collectivités territoriales...) devront déposer leur dossier auprès de leur direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Celles-ci les examineront tout au long de l’appel à projets, et avant le 31 octobre de chaque année (l'appel à projets étant reconductible pour deux ans).
Faire émerger un cadre de référence partagé
Le ministère précise que l’appel à projets "doit également permettre l’émergence d’un cadre de référence partagé. Il vise à renforcer l’ingénierie liée à la clause dans une logique de montée en qualité globale du dispositif à l’échelle nationale en lien avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale."
Rappelons par ailleurs que le PNAD entend "également déployer une offre de facilitateurs sur les clauses environnementales afin
d’accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la considération environnementale". Un autre appel à projets en perspective ?
