Le Premier Ministre à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et Mesdames et Messieurs les Ministres.
Malgré la hausse continue de la construction de logements depuis trois ans, la crise du logement sévit dans de nombreuses régions et dans la plupart des métropoles. Ce constat a justifié que le logement soit un des axes prioritaires du Plan de cohésion sociale engagé au début de l’année.
J’ai souhaité que les acteurs publics et privés engagent un nouvel effort afin de contribuer davantage à la production de logements à destination des catégories de la population éprouvant des difficultés à se loger, non seulement les ménages à faibles ressources mais aussi, dans de nombreuses régions, les classes moyennes.
Il est nécessaire de remédier à la pénurie de terrains aménagés et disponibles pour du logement de toute nature, en mobilisant des terrains à bâtir en quantité plus importante que celle actuellement mise à disposition des aménageurs et des constructeurs.
Constatant les premiers résultats obtenus à travers la vente des terrains franciliens du ministère de l’équipement et des terrains du ministère de la défense, j’ai décidé que l’Etat devait passer à une nouvelle étape en engageant un plan national de mobilisation de ses terrains et de ceux des établissements publics placés sous sa tutelle. Ce plan est compatible avec la valorisation et la rationalisation du patrimoine immobilier de l’Etat, action de modernisation sur laquelle le Gouvernement s’est engagé. Le produit des terrains de l’Etat cédés pour la construction de logements concourra à l’équilibre des finances publiques, à travers la réalisation des objectifs de cession de la loi de finances pour 2005 et du projet de loi de finances pour 2006.
Dans le cadre de ce plan, j’ai fixé un objectif de production de 20000 logements sur des terrains publics rapidement libérés et cédés et sur lesquels les mises en chantier de logements seront effectives au plus tard dans les trois ans. La réalisation de cet objectif nécessite que les collectivités territoriales s’associent à cet effort en favorisant de manière active la réalisation des programmes de logements les mieux adaptés au contexte économique et social local logements locatifs sociaux, logements intermédiaires, logements pour étudiants, logements libres en locatif ou en accession à là propriété.
En complément de ce programme de 20000 logements, j’ai fixé un objectif de production de 5000 logements d’urgence et d’insertion dont une partie pourra être réalisée sur des terrains publics.
J’ai informé les préfets du caractère prioritaire de ce plan afin qu’ils en assurent la mise en œuvre avec les collectivités territoriales.
J’ai également décidé de préparer dans les plus brefs délais des mesures visant à simplifier et accélérer les procédures administratives, domaniales et d’urbanisme et à renforcer les responsabilités des préfets dans ce domaine.
J’attends de votre ministère qu’il contribue activement à la réalisation de ce plan:
– en engageant dès à présent sur l’ensemble du territoire national l’inventaire de tous les terrains publics susceptibles de contribuer à l’objectif de la mise en chantier de 20000 logements dans les trois ans, en visant à pérenniser l’effort de l’Etat au-delà de cette échéance; cet inventaire devra également porter sur les terrains des établissements publics placés sous votre tutelle; en revanche, vous exclurez de cet inventaire les biens que vous réservez à la réalisation de projets de réorganisation de vos services.
– en accélérant la mobilisation des terrains publics déjà identifiés et la réalisation des programmes de logements en coordination avec les collectivités locales concernées.
J’ai également chargé les préfets de département de dresser la liste des biens affectés aux services déconcentrés placés sous leur autorité (cf. courrier ci-joint). Vous veillerez à ce que vos services s’impliquent particulièrement dans le réalisation de cet inventaire et apportent leur concours aux préfets.
Le pilotage de ce plan est confié aux ministres chargés du logement et de l’équipement, en liaison avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, responsable de la valorisation du patrimoine immobilier de l’Etat. La délégation à l’action foncière (DAF), rattachée au ministre de l’équipement, est chargée, avec l’appui du service des domaines, de vous apporter toute l’assistance dont vous aurez besoin et de coordonner l’exécution du plan au niveau national. En particulier, la DAF apportera prochainement des précisions détaillant les modalités de réalisation de l’inventaire.
Vous veillerez à communiquer dès que possible à la DAF le nom du correspondant unique de ce service que vous aurez désigné au sein de votre ministère et à lui transmettre la liste des établissements publics placés sous votre tutelle qui sont susceptibles de participer à ce plan.
La première échéance du plan est fixée au 1er décembre 2005, date à laquelle vous aurez achevé le recensement des terrains mobilisables dans votre ministère et dans les établissements publics placés sous votre tutelle.
Vous adresserez cette liste de terrains à la DAF qui s’assurera qu’ils peuvent être retenus au titre du plan. Cette liste sera complétée par les informations recueillies auprès des préfets. Elle sera communiquée par la DAF à la mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l’Etat (MIVPIE).
Avant la fin de l’année 2005, j’arrêterai, après arbitrage éventuel, la liste définitive des opérations entrant dans le plan de mobilisation des terrains publics en faveur du logement ainsi que les objectifs à atteindre en termes de calendrier, département par département. Pour les établissements publics, cet exercice se traduira par la signature d’une convention avec le ministère de tutelle, comme cela a déjà été fait par exemple avec la SNCF et RFF. Le produit attendu sur les cessions des terrains de l’Etat sera également intégré dans le programme de valorisation du patrimoine immobilier de l’Etat.
Je veillerai personnellement au respect des objectifs du plan dans le cadre d’un comité interministériel que je présiderai et qui rendra les arbitrages nécessaires à l’avancement rapide des dossiers majeurs.
J’attends que vous contribuiez de manière décisive à la réussite de ce plan.
