PIA
France très haut débit / RIP. Un arrêté approuve le nouveau cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique (RIP) », relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » du plan « France très haut débit » du Programme d'investissements d'avenir (PIA).
Le cahier des charges sera consultable sur le site des consultations de la Caisse des dépôts et consignations et sur le site Internet du secrétariat général pour l'investissement.
Plan de relance
Dotation régionale d'investissement. Une instruction conjointe des ministères de la Cohésion des territoires et de l'Economie, datée du 11 décembre 2020, définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution des 600 M€ de dotation d’investissement prévus dans le cadre du plan de relance au profit des régions.
Ce texte indique que les modalités de répartition et de gestion se font sur la base d’une clé démographique, chaque région bénéficiant d’une attribution correspondant au poids de sa population dans la population nationale. Les subventions seront prioritairement attribuées aux opérations en faveur de la rénovation thermique des bâtiments publics et des mobilités du quotidien. A noter que "les projets éligibles sont portés par les conseils régionaux, sans qu’il soit nécessaire que le conseil régional dispose lui-même de la maîtrise d’ouvrage", précise le texte.
Le gouvernement demandait ainsi aux préfets en décembre de démarrer au plus vite " le recensement des projets des conseils régionaux afin de pouvoir engager des crédits dès le début de l’année 2021" car "l’opération proposée sera appréciée à travers son niveau de maturité et son calendrier de mise en œuvre. Le niveau de maturité repose sur la garantie d’engager l’opération au 31 décembre 2021" pour " une date de livraison prévisionnelle avant le 31 décembre 2022, à l’exception de quelques projets exceptionnels par l’ampleur ou la complexité des travaux à mener (rénovation globale par exemple)".
Ces crédits pourront être redéployés entre les régions "en cas de défaut de consommation dans certaines régions". Un premier état de situation de l’engagement des crédits sera effectué d’ici mi-2021.
Enfin, concernant les modalités de compte-rendu et d’information sur l’emploi des crédits, un haut niveau de transparence et une valorisation régulière de cette enveloppe vis-à-vis des élus et du grand public est demandé par l'exécutif qui insiste sur les obligations de publicité ( la liste des opérations ayant bénéficié d’une subvention doit être publiée tous les deux mois) et sur une large communication dans la presse quotidienne régionale ainsi que sur les réseaux sociaux. En outre, les préfets devront rendre compte de l’avancée effective des engagements et des projets financés tous les deux mois.
Coronavirus
Prêts de l'Etat. Un prêt de 260 000 euros, versé par Bpifrance Financement au nom de l'Etat, est attribué par arrêté à la société Réunionnaise de carrelage SAS. Ce prêt s'inscrit dans le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 (décret n° 2020-712 du 12 juin 2020).
Nominations
Comité de surveillance des investissements d'avenir. Patricia Barbizet est nommée présidente du comité de surveillance des investissements d'avenir.
Sont également nommés membres de ce comité de surveillance en qualité de personnalités qualifiées :
Patricia Barbizet ;
Patrice Caine ;
Jean-Michel Dalle ;
Edith Heard ;
Tatiana Jama ;
Carlos Moedas ;
Michèle Pappalardo ;
Guillaume Richard ;
Alain Rousset ;
Marie-Noëlle Semeria.
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Jennifer Pizzicara est nommée directrice adjointe du cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance. Elle quitte donc ces fonctions de directrice de cabinet d'Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises auprès de Bruno Le Maire.
Conseil national de l'habitat. Sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :
I. - En tant que représentants des élus de la Nation
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire : Christian Gillet, président du département du Maine-et-Loire.
Suppléante : Marie-Christine Bignon, vice-présidente du département de Saône-et-Loire.
Sur désignation de l'Association des régions de France
Titulaire : Bruno Genzana, conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire : Anne Bettinger en remplacement de Cristina Conrad.
Suppléante : Valérie Flicoteaux en remplacement de Jean-François Brodbeck.
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléant : Vincent Lourier en remplacement de Suzanne Badiane.
Sur désignation du groupe Action logement
Titulaire : Bruno Arcadipane en remplacement de Yacine L'Kassimi.
Suppléant : MPatrice Tillet en remplacement d'Anny Double.
III. - En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Roselyne Conan, directrice générale de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).
Pascale Poirot, présidente de l'Union nationale des aménageurs (UNAM).
Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université Paris-Ouest.
Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers.
Jean-Claude Driant, professeur à l'Ecole d'urbanisme de Paris.
Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de l'habitat (NOR : LOGL2037108A)
Cerib. Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (Cerib) jusqu’au 31 décembre 2023 :
1° au titre des représentants des chefs d’entreprise :
Bertrand Bedel.
Françoise Belfroid.
Christophe Gomis.
Vincent Hémery.
Anne-Sophie Massiot.
Patrick Peltier.
Sylvie Valladeau-Roncin.
2° au titre des représentants du personnel technique :
Patricia Lazorko
Thierry Duquenne
3° au titre des représentants de l'enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes :
Nicolas Dubouloz.
Philippe Gruat.
Laure Helard.
Véronique Velez.
Ministère de la Transition écologique. Lionel Odie, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, responsable du groupe Route Durable et Innovation, au sein du département laboratoire de Saint Brieuc / Cerema Ouest, est nommé membre du comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures » du ministère de la Transition écologique, en remplacement de Gilles Le Mestre, jusqu’au prochain renouvellement du comité.
CCIRA de Bordeaux. Jean-Paul Chevillotte, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux.
ENSM de Paris. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’École nationale supérieure des mines (ENSM) de Paris en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles,
Paul Duphil, président de l’association des anciens élèves de l’école, sur proposition de l’association des anciens élèves de l’école, Victoire Margerie, présidente du conseil de surveillance d’Ixellion,
Jean-Christophe Mieszala, chief risk officer de Mac Kinsey Company,
Sophie Rémont, directrice de l’expertise et des programmes de BPI France et Ulrike Steinhorst, administratrice indépendante de Valéo et d’Albioma.
Sont également désignées membres du même conseil d’administration, en tant que représentantes de l’État, désignées par le ministre chargé de l’industrie Mylène Orange-Louboutin, secrétaire générale adjointe des ministères Economiques et Financiers et Sophie Mourlon, directrice de l'énergie à la Direction générale de l'énergie et du climat au ministère de la Transition écologique.
ENSM de Saint-Etienne. Est nommé membre suppléant du conseil d’école de l’ENSM de Saint-Etienne, en qualité de représentants de l’Etat, au titre du ministre chargé des communications électroniques, en tant que suppléant, Solavy Loap, ingénieur en chef des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, en remplacement de Michel Schmitt.
Est nommée membres au sein du même conseil, en qualité de représentante de l’Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, Sandrine Chalaye-Lévy, en tant que suppléante, inspectrice principale des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de la Loire en remplacement de Catherine Besson-Herranz.
ENSM Alès. Sont nommés membres du conseil d’école de l’ÉNSM d’Alès, en qualité de représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements, sur proposition de la mairie d’Alès, Max Roustan, en tant que titulaire, maire d’Alès en remplacement de Jalil Benabdillah et Christian Chambon, en tant que suppléant, adjoint au maire d’Alès, conseiller communautaire d’Alès Agglomération.
Sont également désignées membres au sein du même conseil, en qualité de représentantes de l’Etat, au titre du ministre chargé du budget, Nicole Gay, en tant que titulaire, administratrice des finances publiques, responsable publicité foncière et de l’enregistrement à la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Gard, en remplacement d’Hélène Van Maele et Christine Mazière, en tant que suppléante, administratrice des finances publiques, payeuse départementale à la DDFIP du Gard, en remplacement de Martine Sauvonnet.
ENSMT Atlantique Bretagne Pays de la Loire. Sont nommés membres du conseil d’école de l’École nationale supérieure MinesTélécom (ENSMT) Atlantique Bretagne Pays de la Loire, en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements choisis à la parité au sein des régions Bretagne et Pays de la Loire sur proposition de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire, Jean-Jacques Lumeau, en tant que titulaire afin de remplacer Françoise Lestien et Jean-Claude Pelleteur, en tant que suppléant, en remplacement de Franck Hervy.
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