Programme d'investissement d'avenir
Plates-formes mutualisées d'innovation. Un avenant vient prolonger de trois ans la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (PIA), action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « plates-formes mutualisées d'innovation », initialement prévue pour dix ans. "Cette prolongation s'avère nécessaire pour clôturer les projets engagés au titre de la convention, et n'a pas vocation à donner lieu à de nouveaux engagements, à l'exception des projets déjà en portefeuille à titre exceptionnel et de la couverture des frais de gestion et d'évaluation", précise la notice du texte.
A noter que cette action vise à cofinancer des plates-formes mutualisées d'innovation permettant aux entreprises de toute taille de disposer d'un outil commun pour réaliser notamment des tests, des prototypes ou des séries limitées dans un esprit de co-investissement public-privé favorisant les relations avec l'écosystème des pôles de compétitivité.
Débat public
Eolien Méditerranée/2. La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne Sylvie Denis-Dintilhac comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public éolien Méditerranée.
Projet Mageo. La CNDP décide, pour le projet Mageo de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil porté par Voies navigables de France, qu'il y a lieu de poursuivre la concertation volontaire post-concertation recommandée sous l'égide d'un garant assurant la bonne information et la participation du public jusqu'à l'enquête publique. Jean-Daniel Vazelle est nommé garant. Il établira un rapport de la participation et de l'information du public, qui sera joint au dossier d'enquête publique.
Bayssan studios Occitanie/6. Emmanuel Nadal est nommé garant de la concertation préalable sur le projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie.
Piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte. La CNDP prend acte de l'engagement de la Direction générale de l'aviation civile, maître d'ouvrage, de tenir une nouvelle concertation postérieure au débat public, dans le cadre du lancement d'une première phase d'études préliminaires concernant le projet de réalisation d'une piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte. Renée Aupetit est désignée garante pour veiller à la participation et la bonne information du public pendant la phase postérieure au débat public. Elle établira un bilan de cette concertation à la date anniversaire de la présente décision, qui sera joint au dossier d'enquête publique.
Prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône. La Commission prend acte de la démission, pour raisons personnelles, de Jacques Archimbaud, garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône.
REC Solar. La CNDP décide qu'il y a lieu d'organiser une concertation préalable sur le projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques au sein de la ZAC Europole II à Hambach (Moselle). Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation à la la société REC Solar France, maître d'ouvrage. Isabelle Jarry et Bernard Christen sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.
RH
Conventions collectives. Quatre arrêtés viennent étendre des accords conclus dans le cadre de conventions collectives et d'un accord professionnel dans le secteur du bâtiment.
Nominations
GIP Epau. Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'aménagement durable, est nommé membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (Epau) au titre de représentant du ministère en charge de l'urbanisme, en remplacement de Yves-Laurent Sapoval.
Agence française anticorruption. Hélène Denis, ingénieure en chef des mines, est nommée cheffe de service, directrice adjointe à l'Agence française anticorruption pour trois ans.
Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP2020220A)
France compétences. Dimitri Jambrun est nommé membre suppléant de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre de représentant du ministre chargé de la santé, en remplacement de Pascal Pfister.
Ministère de la Culture. Sont nommés au cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture :
Olivier Breuilly, conseiller spécial en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités,
Emmanuelle Bensimon-Weiler, conseillère en charge des médias, du livre et des industries culturelles,
Soizic Wattinne, conseillère sociale.
Ministère chargé des PME. Sont nommés au cabinet d'Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, auprès de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance :
Yannick Sala, conseiller professions libérales et rebond des entreprises ;
Sylvain Maisonneuve, conseiller commerce ;
François-Xavier Huard, conseiller artisanat, en charge du suivi de l'exécution des réformes ;
Annabelle Lavergne, conseillère accompagnement et transformation des PME.
Ministère chargé de la Ville. Sont nommés au cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :
Morgane Le Poul, conseillère presse,
André Pierre-Louis, conseiller réussite éducative et emploi,
Céline Evita, conseillère vie associative, participation citoyenne et culture.
Ministère de l'Intérieur. Elsa Pepin, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans les fonctions de sous-directrice de la performance financière au service des affaires financières ministériel, à la Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'Intérieur, pour deux ans.
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR: INTA2020736A)
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Philippe Lacoste, conseiller des affaires étrangères hors classe, est renouvelé dans les fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, pour exercer les fonctions de directeur du développement durable à la Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, pour deux ans.
Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : EAEA2020987A)
Cité de l'architecture et du patrimoine. Sont nommés membres du conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement :
Anne Demians, architecte et urbaniste ;
Charlotte Hubert, architecte en chef des monuments historiques, architecte du patrimoine associée et cogérante de l'agence Eugène Architectes du Patrimoine ;
Benoit Bazin, directeur général délégué du groupe Saint-Gobain ;
Jean-Baptiste Minnaert, professeur d'histoire de l'art contemporain à Sorbonne Université ;
Xavier Rey, directeur des musées de Marseille.
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