A l’occasion de la conférence environnementale, Philippe Pelletier (1), avocat et président du Plan Bâtiment Grenelle jusqu’en juillet 2012, a été chargé par Delphine Batho, ministre de l’écologie et Cécile Duflot, ministre du logement, du pilotage et de la mise en oeuvre du nouveau plan de performance thermique des logements. Une tâche d’autant plus importante que lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale le 14 septembre, François Hollande avait placé la rénovation énergétique des logements au rang des principales priorités du quinquennat.
L’objectif de ce nouveau plan de performance thermique de l’habitat vise à doter chaque année, un million de logements neufs et rénovés d’une isolation thermique de qualité. Il s’agit là d’une exigence environnementale, mais aussi d’une exigence sociale. En luttant contre la précarité énergétique, ce plan contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des ménages tout en contribuant à créer des emplois non délocalisables destinés à l’amélioration des logements.
La place essentielle du secteur du bâtiment
Par lettre de mission du 6 septembre, qui rappelle que ce nouveau plan permettra de « donner un souffle nouveau au secteur de la construction », les ministres Delphine Batho et Cécile Duflot ont fixé les principaux axes de l’action de Philippe Pelletier. L’ensemble des travaux du « Plan Bâtiment 2012-2017 » devant conduire à la mise en place de dispositifs simplifiés et décentralisés.
Quatre volets ont ainsi été définis :
- renouveler les modèles de financement de la performance énergétique de l’habitat ;
- identifier les ménages les plus modestes et leur fournir une ingénierie de projet adaptée à leurs besoins ;
- mettre en place des plates-formes régionales dédiées dans une logique de guichet unique ;
- organiser la formation et la montée en compétences des professionnels.
Les priorités
Les différents secteurs, construction neuve et rénovation du parc résidentiel et tertiaire, sont visés dans cette lettre de mission, qui précise quelques demandes prioritaires : «en premier lieu, évaluer avec l’ensemble des acteurs du bâtiment et de l’immobilier mais aussi des collectivités locales, les dispositifs existants afin de mesurer l’efficacité de chacun d’eux au regard des objectifs du plan. En second lieu, être attentif au développement et à la diffusion dur le territoire de l’innovation, et notamment le soutien aux initiatives innovantes de financement de l’efficacité énergétique des entreprises qui la portent ».
Avant d’envisager un régime d’obligation des travaux, les ministres demandent également à Philippe Pelletier de « travailler à l’amplification de la rénovation dans le secteur résidentiel privé, en faisant toute préconisation utile à la solvabilité et à l’accompagnement des ménages modestes ».
Enfin, la lettre de mission rappelle aussi que la montée en compétence des professionnels et la structuration de la filière du bâtiment sont des conditions nécessaires à la réussite du Plan Bâtiment : « Vous contribuerez également, au titre des urgences, à la nécessaire mobilisation des professionnels pour la mise en place d’une offre adaptée, à chaque secteur du parc immobilier, grâce notamment à leur montée en compétence, à la reconnaissance de cette compétence et à la structuration de la filière ».
Conscient de l’enjeu, Philippe Pelletier, qui avait annoncé en juin dernier la poursuite de sa mission (notre article), avait indiqué que « les objectifs de ce plan de rénovation énergétique sont très ambitieux, mais intéressant s’il y a des moyens ». Si les deux ministres dans leur lettre de mission précisent que « les mesures proposées devront s’inscrire dans le cadre budgétaire contraint que nous connaissons », elles annoncent par ailleurs le recrutement d’un expert aux côtés de Philippe Pelletier et le concours de l’ensemble des ministères (Ecologie, Logement, Education Nationale, Justice, Economie et Finances, Commerce Extérieur, les ministères de l’Intérieur et du Redressement Productif).
L’organisation et la feuille de route du « Plan Bâtiment 2012-2017 » seront précisées début octobre.
(1) Avocat au barreau de Paris depuis 1983, spécialisé dans les domaines de l’investissement immobilier, de la propriété et des baux, Philippe Pelletier, associé et co-fondateur du cabinet Lefèvre, Pelletier & associés. Auteur de nombreux rapports relatifs à la question du logement Philippe Pelletier est chargé d’enseignement à l’Université de droit de Paris II. De 1998 à 2008, il a présidé l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Chargé d’animé le comité opérationnel du Grenelle de l’Environnement sur les bâtiments existants en 2008, il présidait, depuis janvier 2009, le comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle.
Pour lire la lettre de mission, cliquez ici%%/MEDIA:869659%%
