"Au niveau local, de nombreux maires portant des projets de micro-centrales hydroélectriques rencontrent des difficultés pour les faire aboutir, y compris lorsque les cours d'eau présentent un faible intérêt écologique", rapportait le sénateur Michel Savin (Isère - LR) dans le cadre des questions au gouvernement en mai 2023. En cause notamment, les délais d'examen des projets trop longs. Le parlementaire demandait alors à l'exécutif de "clarifie[r] sa posture concernant le développement de la petite hydroélectricité et que des consignes claires soient données aux services déconcentrés de l'État pour faciliter la mise en œuvre de ces projets".
Une centaine de projets autorisés en cinq ans
La réponse du secrétariat d'Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité n'a été publiée qu'un an plus tard, le 23 mai 2024 - et quelques semaines avant la dissolution de l'Assemblée nationale. L'exécutif actuel y rappelle que la production hydroélectrique en France en 2022 a représenté près de 11 % de la couverture de la demande d'électricité et près de la moitié de la production d'électricité renouvelable en France. La petite hydroélectricité (installations de puissance inférieure à 4,5 MW) constitue "une part minoritaire de la puissance hydroélectrique avec une puissance installée correspondant environ à 6 % du parc total". Le potentiel de développement de nouvelles installations de petite hydroélectricité est relativement limité par rapport aux autres énergies renouvelables, "même si une centaine de projets représentant une centaine de mégawatts ont pu être autorisés ces cinq dernières années".
Accompagnement
Deux mécanismes existent pour soutenir cette filière, souligne la réponse écrite : "un arrêté tarifaire sous forme de guichet (dit H16) pour les nouvelles centrales ou projets de rénovation dont la puissance est inférieure à 1MW et un appel d'offres annuel pour les installations nouvelles dont la puissance est comprise entre 1 MW et 4,5 MW". Ce qui représente "2116 installations soutenues ayant produit de l'électricité en 2022" pour une puissance cumulée de l'ordre de 1,9 GW.
Par ailleurs, le gouvernement travaillait à l'aménagement d'"un cadre législatif et réglementaire permettant aux producteurs d'augmenter les capacités de production de leurs ouvrages déjà existants" ainsi qu'à "l'élaboration d'un nouveau dispositif de soutien à la rénovation des petites installations hydroélectriques, tenant compte des règles européennes en matière d'aides d'Etat". Le résultat des élections législatives pourrait néanmoins venir bousculer ces projets.
Médiateur
Enfin, la réponse ministérielle insiste sur les enjeux. L'hydroélectricité "représente un intérêt économique à petite échelle, voire un élément patrimonial important. Pour autant, elle s'inscrit aussi au cœur d'autres enjeux primordiaux d'utilisation de la ressource en eau, tels que l'accès à l'eau potable, le tourisme, l'agriculture ou la biodiversité". C'est pourquoi '"un médiateur de l'hydroélectricité a été nommé dans le but de faciliter la résolution des éventuels conflits survenant lors de l'instruction de l'autorisation environnementale, nécessaire pour toutes les centrales de puissance inférieure à 4,5 MW".
QE n° 06903, réponse à Michel Savin (Isère - LR), JO Sénat du 23 mai 2024
