Paysagistes... Vos textes officiels du vendredi 29 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Textes officiels du vendredi
Veille JO du vendredi © Le Moniteur

Formation

Paysagiste. Un arrêté modifie les modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste. Le contenu des trois socles de compétences (compétences intellectuelles et cognitives générales ; compétences liées aux métiers, connaissances et savoir-faire spécifiques ; aptitudes personnelles) est défini à l'annexe 1 du référentiel du diplôme, lui-même annexé à l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à cette formation.

Arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste (NOR : AGRE2036084A)

Nomination

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Karine Delamarche, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales, au sein du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, pour trois ans.

Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination (administration centrale) (NOR : TERB2102528A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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