PAYS DE LA LOIRE Un « contrat territorial unique »

Nouvelle politique d'aide aux pays

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La nouvelle politique des Pays de la Loire en faveur des pays s'articule autour du « contrat territorial unique » (CTU). Ce dernier a pour ambitions de mettre fin au « saupoudrage » des aides disséminées dans de multiples procédures, au profit d'un projet global porté par des « territoires de vie », et de réintégrer dans le dispositif les agglomérations, alors qu'auparavant celles de plus de 20 000 habitants (45 % de la population) en étaient exclues.

L'enveloppe de la collectivité pour la période 2004-2006 s'élève à 220 millions d'euros. A la dotation de base (35 euros/habitant) s'ajouteront des dotations additionnelles, en fonction des caractéristiques du territoire : existence ou non d'une TPU, présence d'un chef-lieu de département ou d'arrondissement, spécificité littorale, etc. Les neuf agglomérations des Pays de la Loire bénéficieront d'une somme de 70 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les 22 millions alloués aux transports en commun en site propre (Nantes et Le Mans). Ce sont également ces agglomérations qui profiteront en grande partie des 40,5 millions réservés au logement social.

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