Fin septembre, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait jeté le trouble en ouvrant la porte à un report de l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques. Dans un entretien au Parisien publié le 26 septembre, il s'était en effet dit "très favorable" à une révision du calendrier, arguant que l'inflation avait changé la donne, notamment pour les "copropriétés" avant de rétropédaler le lendemain lors de la présentation du projet de loi de finances 2024, en assurant qu'il n'était "pas question de modifier le calendrier".
Vendredi 6 octobre, la ministre de la Transition énergétique a fermé la parenthèse : "le calendrier est très clairement défini par une loi. (...) Il n'y a pas de changement de ce calendrier", a insisté Agnès Pannier-Runacher sur BFM Business..
Concrètement, les propriétaires de logements dans la classe de performance énergétique G, la plus mauvaise, ne pourront plus signer ou renouveler un bail avec un locataire à partir du 1er janvier 2025. Les logements classés F doivent suivre en 2028 et les E en 2034.
Un décret en attente
"Cela fait un certain temps que le calendrier est parfaitement connu et que les propriétaires ont effectivement eu l'information et sont en situation de pouvoir faire les travaux", a estimé Agnès Pannier-Runacher.
"Ce n'est pas un couperet" pour les propriétaires. Le gouvernement va les "accompagner" en augmentant notamment leurs aides, a ajouté la ministre. Mais "on peut imaginer des dérogations" qui seraient "très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi, n'arrivent pas à mettre en oeuvre leur projet de rénovation, de gagner peut-être un tout petit peu de temps".
Ces "assouplissements" seront possibles "dans les rares cas où une décision de l'ensemble de la copropriété est nécessaire" pour réaliser ces travaux, ou en présence d'"enjeux patrimoniaux" comme dans les bâtiments historiques, a expliqué par la suite le ministère de la Transition énergétique.
Le gouvernement "travaille" à un décret en ce sens, selon la ministre de la Transition énergétique.
